Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Quel est le régime fiscal de l’indemnité d’activité partielle ?

MAJ le 11/05/2020 L'indemnité d'activité partielle est imposable à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires.

Le salarié acquiert-il des droits à la retraite durant la période d’activité partielle ?

MAJ le 19/05/2020 Pour la retraite complémentaire AGIRC ARRCO, les salariés indemnisés au titre de l'activité partielle bénéficient de points de retraite complémentaire correspondant à ces périodes, sans contrepartie de cotisations ; mais ne sont...

Comment traiter la journée de solidarité quand l’entreprise est en activité partielle ?

MAJ le 20/05/2020 La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail, non rémunérée dans la limite de 7 h pour les salariés mensualisés. La journée de solidarité n'est pas indemnisable au titre de...

Comment traiter les jours fériés quand l’entreprise est en activité partielle ?

MAJ le 20/05/2020 Les jours fériés inclus dans une période d’activité partielle et habituellement chômés sont à traiter de la même façon que les jours de congés payés. Les salariés ne peuvent ainsi pas être...

Activité partielle : évolution de la prise en charge de l’activité au 1er juin...

MAJ le 28/05/2020 Les entreprises vont supporter une partie de l’indemnité d’activité partielle Du côté des salariés , aucune modification n’est envisagée. Le montant de l’indemnité versée aux salariés est inchangé. Pendant l’activité partielle, le salarié...

Aides COVID-19 aux entreprises

Information de l'Etat pour le covid 19 Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...

Dispositions relatives au monde agricole

https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/tableau_recap.pdf

Aide financière pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco

MAJ le 18/05/2020 L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent...

MAJ le 18/05/2020 – Le fond de solidarité pour les plus petites entreprises, les...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

MAJ le 11/05/2020 – Exploitants agricoles : Allocation de remplacement Covid-19

L’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 a prévu le versement d’une allocation de remplacement pour les exploitants agricoles qui, en raison de l’épidémie de Covid-19, sont dans l’ obligation de rester à domicile...

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