Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Toutes les fiches conseil métiers face au COVID-19

Activités agricoles, travail saisonnier, filière cheval, commerce de détail, boulangerie, garage, jardins-espaces verts, retrouvez les fiches conseils édités par le ministère du Travail pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en...

Eligibilité des associations aux mesures gouvernementales de soutien aux entreprises impactées par la crise...

Le Haut-Commissariat à l'Économie sociale et solidaire et à l’Innovation sociale précise les conditions d’éligibilité des associations aux mesures de soutien du Gouvernement, et plus particulièrement d’une part, au Fonds de Solidarité et d’autre...

L’activité partielle : ce qu’il faut retenir

L'activité partielle permet aux entreprises de réduire ou suspendre temporairement l'activité de leurs salariés. Durant cette période, l'employeur verse une indemnisation au salarié et l'État garantit parallèlement à l'employeur une prise en charge des...

Comment se calcule l’indemnisation du travailleur indépendant ou de l’auto entrepreneur qui bénéficie d’un...

31/03/2020 Pour les TI ou autoentrepreneurs en arrêt maladie devant garder leurs enfants, la caisse leur calcule un arrêt maladie selon les modalités habituelles (en fonction des revenus des 3 dernières années) - informations fournies...

Si le salarié est au chômage partiel, peut-il bénéficier d’un arrêt pour garde d’enfant...

31/03/2020 Sur le site ameli.fr (FAQ) il est indiqué que l'arrêt peut être déclaré uniquement dans le cas d'un parent dont l'activité professionelle est toujours en cours et pour qui le télétravail n'est pas possible...
Télétravail

Si le télétravail est potentiellement possible mais que le salarié gardant ses enfants n’est...

31/03/2020 Oui et non. Selon les informations données par la Direction de la SS au Conseil supérieur, si le salarié ne peut pas du tout télétravailler, il peut demander un arrêt de travail indemnisé, sans...

Les parents d’un enfant de moins de 16 ans peuvent-ils se partager l’arrêt de...

31/03/2020 Oui. Il est possible de fractionner l’arrêt ou de le partager entre les parents sur la durée de fermeture de l’établissement. Un seul parent à la fois peut se voir délivrer un arrêt de...

Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...

28/03/2020 Non. Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 - Décret n° 2020-73...

Quelle est la procédure à respecter pour qu’un salarié bénéficie d’un arrêt de travail...

28/03/2020 1. Le parent concerné contacte son employeur et envisage avec lui les modalités de télétravail qui pourraient être mises en place. Si aucun aménagement de ses conditions de travail ne peut lui permettre de...

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