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Financement du permis de conduire : modalités de mobilisation du Compte Personnel de Formation (CPF)
Dans notre lettre de juillet-août 2023, nous vous indiquions que la loi 2023-479 du 21 juin 2023, parue au Journal officiel du 22 juin 2023, visant à faciliter le passage et l'obtention...
Zones France Ruralités Revitalisation (ZFRR) : exonération de cotisations en matière sociale
La loi de finances pour 2024, n°2023-1322 du 29 décembre 2023, parue au Journal officiel du 30 décembre 2023, a prévu l'extinction du zonage Zones de Revitalisation Rurale (ZRR) au 30 juin...
Apprentissage et handicap : parution du guide d’information 2024
Le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités, en collaboration avec l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion des Personnes Handicapées (AGEFIPH) et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées...
Affectation du solde de la taxe d’apprentissage : ouverture de SOLTéA pour la campagne 2024
Depuis 2023, le solde de la taxe d'apprentissage n'est plus directement réglé par les employeurs concernés aux établissements et/ou formations éligibles à le percevoir ; l'affectation des fonds s'opérant désormais via la...
La journée de solidarité : faut-il obligatoirement la fixer au lundi de Pentecôte ?
La journée de solidarité consiste, pour les salariés, en une journée de travail supplémentaire, en principe non rémunérée. Pour les employeurs, elle se traduit par une contribution à leur charge (la contribution...
Organisation du travail pendant les JO de Paris 2024 : publication d’un guide pour les...
Le ministère du Travail a publié un guide intitulé "Aménager l’organisation du travail pendant les Jeux olympiques et paralympiques (JOP)", qui se tiendront respectivement du 24 juillet 2024 au 11 août 2024...
Aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation : suppression au 1er mai 2024
Afin de soutenir les employeurs qui embauchent des salariés en alternance, les pouvoirs publics ont, notamment, mis en place une aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation conclus avec des jeunes de moins...
Compte Personnel de Formation (CPF) : mise en application de la participation financière de son...
Toute personne dispose dès son entrée sur le marché du travail et jusqu'à son départ à la retraite, d'un Compte Personnel de Formation (CPF) alimenté de sommes en € en fonction de...
Paiement des cotisations sociales URSSAF : ajout d’une modalité de règlement via l’espace en ligne
Modalités de règlement des cotisations sociales URSSAF
Les employeurs doivent payer leurs cotisations et contributions sociales à l'URSSAF, mensuellement en principe ou trimestriellement par exception, uniquement par voie dématérialisée :
Par virement bancaire : de...
Exonération TO/DE : relèvement de son plafond au 1er mai 2024
Comme annoncé par Gabriel ATTAL lors de sa conférence de presse du 21 février 2024, repris par la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole dans une information du 11 avril 2024 et...
