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Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
MSA – report exonération des charges 2eme confinement
Communiqué de la MSA – 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif...
Déclaration pour l’éxonération des charges (MSA et Urssaf) dans la DSN du 1er confinement
Communiqué du 14/10/2020
L’exonération des charges sociales patronales ainsi que l’aide au paiement associée doivent faire l’objet d’une déclaration en DSN au titre des périodes d’emploi de septembre (soit au 15 octobre) ou au titre...
Réduction des cotisations MSA du 1er confinement
Ce nouveau dispositif vise à alléger les charges sociales des entreprises (de moins de 250 salariés) affectées par les conséquences économiques et financières de la crise sanitaire Covid-19 (et qui n’étaient pas en difficulté...
Formalités liées au contrat d’apprentissage
N'oubliez pas la déclaration préalable à l'embauche et le dépôt à l'OPCO
Déclaration Préalable A l'Embauche (DPAE)
L'engagement d'un apprenti, comme tout salarié, doit donner lieu obligatoirement et préalablement...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat : est il trop tard pour l’accorder ?
Quelle est la date limite pour verser la prime ?
La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 est venue prolonger la date limite de versement de la prime de pouvoir d’achat, dite « prime...
Obligation du port du masque dans l’entreprise
Le nouveau protocole sanitaire est sorti le 31 août 2020.
Il impose le port du masque dans les lieux collectifs clos et partagés dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020.
De même, dans les...
Employer une personne en situation de handicap ?
La semaine européenne des travailleurs handicapés (du 16 au 20 novembre) nous sensibilise sur les difficultés d’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap.
En France, selon l’Agefiph (Association de gestion du Fonds pour...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Soutien aux entreprises de la région Pays de Loire
La Région mobilise 50 millions d'euros disponibles pour soutenir les entreprises et le monde culturel, sportif et associatif. Ce plan régional économique d'urgence s'articule en 6 grandes mesures à disposition des entreprises régionales :
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