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Comment est reconnue l’inaptitude physique ?
1/ Dans quel cadre le salarié peut-il être déclaré inapte ?
L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié est devenu incompatible...
Embaucher un salarié étranger
Dans un contexte où la mobilité professionnelle au-delà des frontières est largement encouragée, mais aussi où certains secteurs d’activités sont parfois confrontés à un manque de ressource qualifiée ou disponible au moment souhaité, il...
Les changements au 1er janvier 2019
Les cotisations sur vos bulletins
Au 1er janvier 2019, l'augmentation des cotisations de retraite complémentaire et la disparition de la GMP (ou garantie minimale de points) deviennent effectives.
Si la cotisation AGS ne change pas au 1er...
Réaliser son DUERP en 2019
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre et des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés.
Avant d’être une contrainte réglementaire,...
Mesures d’urgence économiques et sociales
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en réponse à la crise des « Gilets jaunes » est parue au Journal Officiel.
Cette loi du 24 décembre 2018 concrétise les mesures en faveur du...
L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
TESA : la MSA n’est pas prête !
Comme l'indique le courrier de la MSA envoyé le 14/12, il est impossible d'utiliser le "TESA nouveau" au premier Janvier en lien avec la réalisation d'un DSN autre. Si vous aviez fait la demande...
Du matériel à la disposition de vos salariés : comment faire ?
Toutes les entreprises sont amenées à mettre à la disposition de leurs salariés du matériel, et ce pour l’exercice de leurs missions professionnelles.
Selon les secteurs d’activités et les métiers, cette mise à disposition ou...
Le télétravail : comment le mettre en œuvre ? Quel est son fonctionnement ?
Le télétravail permet au salarié de travailler hors des locaux de l'entreprise. Il peut être mis en place dès l'embauche du salarié ou par la suite.
Le salarié en télétravail bénéficie de garanties particulières, il...
