Quelles dispenses sont possibles pour le salarié qui ne souhaite pas la mutuelle ?
Le principe est l’affiliation du salarié à la mutuelle d’entreprise mais celui-ci peut sous certaines conditions en être dispensé.
Dans un premier temps, il existe des dispense de droit.
Il s’agit des salariés :
bénéficiaires de...
DSN et TESA
Dans le cadre de la généralisation de la DSN, les employeurs du secteur agricole qui ont eu recours sur le premier trimestre 2017 à des salariés sous TESA en plus de leurs salariés permanents,...
Réforme du travail saisonnier
La loi Travail vise à améliorer la situation et le statut des travailleurs saisonniers à travers différentes mesures.
Le code du travail intègre désormais une définition claire et lisible de l’emploi saisonnier et de la...
Suivi médical des salariés : ce qui a changé au 1er janvier 2017
La Loi El Khomri (Loi Travail) du 8 août 2016 et son décret d’application du 27 décembre 2016 ont apporté des modifications concernant notamment le suivi médical des salariés. Ces dispositions sont applicables depuis...
Généralisation de la nouvelle carte BTP
Afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale, les cartes professionnelles dont sont titulaires les salariés des secteurs du Bâtiment et des Travaux Publics sont remplacées par de nouvelles...
Embaucher un salarié étranger : les points de vigilance
Trouver des salariés saisonniers est parfois complexe selon les secteurs d’activité. Certains d’entre vous se sont déjà tournés vers l’embauche de salariés saisonniers étrangers. Mais attention, tout n’est pas si simple.
L’embauche du salarié étranger
Première...
L’employeur peut-il effectuer un contrôle d’alcoolémie par alcootest au sein de son entreprise ?
Oui, si un salarié arrive en état d’ébriété au travail, il est possible de pratiquer un test d’alcoolémie à condition de bien respecter certaines règles. En effet, l’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires...
La DSN phase III est opérationnelle chez CERFRANCE
Toute l’équipe du service paie a produit les paies de Janvier avec le nouveau dispositif DSN (phase III) permettant l’envoi dématérialisé des cotisations sociales et cotisations aux organismes (mutuelle, prévoyance,…)
C’est un succès technique puisque...
Aides à l’embauche
Les aides à l'embauche en vigueur sont les suivantes :
1/ Aides à l'embauche PME
L'aide a été mise en place était en 2016 et est reconduite pour 6 mois soit pour une embauche réalisée au...
Réaliser son DUERP en 2017
Il s’agit d’une obligation parfois méconnue des employeurs de main d’œuvre, des chefs d’entreprise, qui revêt pourtant une importance majeure, puisqu’elle intéresse la santé et la sécurité des salariés. Dès lors que l’on met...
