Artisanat - Commerce - Services

Prévoir une période d’essai dans le contrat de travail est une possibilité, mais pas une obligation. Ainsi, les parties peuvent convenir que l’engagement sera définitif dès l’embauche. Cependant, la période d’essai a pour but de s’assurer...

Dans le cas où un dirigeant d’entreprise estime avoir effectué un choix de régime fiscal inadapté pour son entreprise, l’article 17 du projet de loi de finances 2019 prévoit d’assouplir le principe d’irrévocabilité de l’option...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Le congé de paternité actuellement de 14 jours sera allongé à un mois à partir de l’été 2021. Sur la base des travaux de la commission “1000 premiers jours de l’enfant” que l'Etat a confiée...

Trajet domicile-lieu de travail Les frais de transport en commun L’employeur a l’obligation de prendre en charge, à hauteur de 50%, les titres d’abonnements souscrits par ses salariés et ses stagiaires. Sont également concernés les services...

L'ordonnance 2020-387 du 1er avril 2020 permet la prolongation des contrats d’apprentissage et de professionnalisation pour tenir compte de la suspension de l’accueil des apprentis et des stagiaires par les CFA et les organismes...

Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises, L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...

Voici 5 des premières indications du projet de loi. 1 – La baisse de l’impôt sur le revenu des ménages modestes se poursuit. L’impôt sur les revenus de 2015 serait allégé pour 8 millions de contribuables...

19/03/2020 | Activité partielle (chômage partiel) NON, la finalité de la période d'essai est, pour l'employeur, d'évaluer les compétences du salarié dans son travail. Bien que la rupture ne doive pas être formellement motivée, il faut...

15/03/2020 Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.