Artisanat - Commerce - Services
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Comment peut-on moduler la prime PEPA ?
MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.
Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, "à raison des conditions de travail liées...
Dans quelles conditions peut être versée la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA) ?
MAJ le 20/04/2020
L'ordonnance n° 2020-385 du 1er avril 2020 modifie les modalités et conditions de versement de la prime PEPA (Prime Exceptionnelle pour le Pouvoir d’Achat).
La date limite de versement est portée au 31/08/2020...
Quelles sont les mesures de report des charges sociales, patronales et salariales ?
MAJ le 20/04/2020
Voir site urssaf.fr car les informations changent souvent.
En tant qu’employeur, vous pouvez reporter tout ou partie de vos cotisations salariales et patronales. Si vous réglez via un ordre de paiement, il faudra...
Comment est indemnisé un salarié atteint du coronavirus ?
MAJ le 24/04/2020
Le salarié atteint par le coronavirus doit se faire prescrire un arrêt de travail.
Il perçoit alors des indemnités journalières de sécurité sociale sans délai de carence (cf doc Q/R du Ministère du...
L’indemnisation du salarié en arrêt de travail pour garder un enfant, ou en état...
MAJ le 24/04/2020
Le délai de carence pour bénéficier des IJSS et du complément de salaire légal à la charge de l'employeur ne s'applique pas (Décret n° 2020-193 du 4 mars 2020 art. 1 -...
Quelle est la durée d’un arrêt de travail dérogatoire ?
MAJ le 24/04/2020
La durée maximale pendant laquelle chaque assuré exposé et faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction et de maintien à domicile peut bénéficier des indemnités journalières versées dans ces conditions correspond à la...
MAJ le 27/04/2020 – Prêts Garantis par l’État (PGE)
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
MAJ le 27/04/2020 – Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1000€, pour les salariés de l’entreprise dont la rémunération est...
Guide de recommandations sanitaires pour la Branche des services de l’automobile
https://www.irp-auto.com/sites/default/files/guide_bonnes_pratiques_des_services_de_lautomobile-covid-19-v2.pdf
Retrouvez la lettre veille économique ACS du mois d’avril spéciale crise COVID-19
https://www.cerfrance49.fr/documentation/pdf/2020/20200410_LETTRE%20VEILLE%20ECO%20ACS_Covid-19-1.pdf
