Comment peut-on moduler la prime PEPA ?

Comment peut-on moduler la prime PEPA ?

MAJ le 20/04/2020
Le ministère du travail a publié une FAQ concernant les primes exceptionnelles.

Selon ce document, la prime peut n’être versée qu’à une partie seulement des salariés, « à raison des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ». Si on applique cette position, cela conduirait à exclure certains salariés. Or, la loi prévoit que les conditions de travail liées à l’épidémie de covid-19 sont un critère de modulation et non un critère d’exclusion. Il nous semble très risqué d’exclure des salariés : le risque pour l’employeur est un contentieux avec les salariés exclus et un redressement Urssaf.

Par ailleurs, ce document prévoit qu’il est notamment possible de majorer substantiellement la prime pour l’ensemble des salariés ayant continué leur activité pendant la période d’urgence sanitaire ou seulement pour les personnes ayant été au contact du public. Dans ce cas, « l’appréciation sur 12 mois des conditions d’octroi de la prime ne s’applique pas ». Sur ce point, nous conseillons d’user de la modulation avec modération, sauf à prendre un risque de contentieux. Il faut éviter toute pratique abusive.