Artisanat - Commerce - Services

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Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces

MAJ le 06/05/2020 Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...

L’association GSC met en place un fonds social pour ses adhérents

MAJ le 06/05/2020 Qui peut en faire la demande ? Tout dirigeant affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources. Quel est le...

MAJ le 06/05/2020 – Professionnels de santé : un nouveau téléservice pour l’indemnisation de...

Depuis le 30 avril, les professionnels de santé libéraux peuvent faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro , et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30...

MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

MAJ le 06/05/2020 : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...

Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 » Aucune démarche n'est à réaliser Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...

Aides économiques – Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire

Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ? Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle  ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous...

Modèle DUE pour prime pouvoir d’achat

Modèle DUE pour prime pouvoir d'achat  

Publication du « protocole national de déconfinement » pour la reprise d’activité

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

Déconfinement du 11 mai 2020 : préconisations

Anticiper votre reprise d’activité La reprise devra être progressive, qu’elle soit intégrale ou partielle et faire, en amont, l’objet d’un travail préparatoire avant le retour des salariés. Seront exclus de la reprise les entreprises issues...

Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ complémentaire

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dans le cadre du Covid- 19 (salarié malade du coronavirus, salarié risque élevé, salarié arrêté pour garde d’enfant…) perçoit des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale...

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