MAJ le 06/05/2020
Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour les entreprises du secteur de la restauration et du tourisme, mais aussi pour toutes les TPE ayant fait l’objet d’une mesure de fermeture ».
Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, devrait prochainement détailler les modalités des annulations de charges sociales pour les petits commerces qui devraient concerner toutes les entreprises de moins de 10 salariés frappées par une décision de fermeture administrative pendant le confinement (jusqu’au 11 mai) ainsi que les entreprises des secteurs de la restauration, du tourisme et de la culture.
