Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ...

Arrêt de travail : désengagement des assureurs sur le versement des IJ complémentaire

Le salarié qui bénéficie d’un arrêt de travail dans le cadre du Covid- 19 (salarié malade du coronavirus, salarié risque élevé, salarié arrêté pour garde d’enfant…) perçoit des indemnités journalières (IJ) de sécurité sociale (sans le délai de carence) de 50 % de son salaire brut habituel.

Le cas échéant, l’employeur complète le salaire, en application de la loi et de la convention collective.

Le maintien légal de salaire n’est plus conditionné ni à la condition d’ancienneté d’un an ni au délai de carence.  En pratique, l’employeur doit donc maintenir 90 % du salaire net pendant les 30 premiers jours puis 66,6% les 30 jours suivants (sauf si la convention collective est plus favorable pour le salarié, auquel cas ce sont ces dispositions qui s’appliquent).

Si l’entreprise cotise à un organisme de prévoyance, celui-ci peut prendre en charge ce complément de salaire.

La difficulté à laquelle les employeurs sont confrontés est que selon les contrats de prévoyance, ces arrêts dérogatoires (notamment celui de la garde d’enfant qui est apparu avec le Covid-19) ne sont pas toujours couverts.

En témoigne ce communiqué de la Fédération Française de l’assurance du 23 mars 2020 : à la question « Les organismes de prévoyance et d’assurance vont-il prendre en charge, le cas échéant, les arrêts de travail dérogatoire au droit commun ? », la réponse apportée est la suivante : « Par solidarité avec les personnes fragiles (c’est-à-dire les personnes en affection de longue durée et les femmes enceintes), placées en arrêt de travail selon la procédure dérogatoire (…), les assureurs prendront en charge, au titre des contrats, les indemnités journalières. Cette mesure (…) s’appliquera à compter de ce jour dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin ». Les arrêts garde d’enfant ne sont pas visés. »

Il convient donc de se rapprocher de chaque caisse pour connaître sa position.

Quelques illustrations :
Klésia : Non sauf si couverture mensualisation optionnelle – contrat qui assure le versement du salaire auquel est tenu l’employeur.
Malakoff Méderic : Non mais aide forfaitaire de 250 € par salarié pour les arrêts supérieurs à 30 jours pour les entreprises de moins de 500 salariés.
Pro BTP : Oui.