Artisanat - Commerce - Services

Information de l'Etat pour le covid 19 Evolution du dispositif régional d'accueil et d'accompagnement des entreprises impactées Le dispositif d'accueil et d'écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE est désormais assuré par votre...

MAJ le 18/05/2020 L’aide sera allouée une fois et pourra atteindre 1500 € L’action sociale du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco crée une aide exceptionnelle d’urgence pour les salariés et dirigeants salariés cotisants Agirc-Arrco, qui peuvent...

Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...

Toutes les entreprises disposent d'un guide pour redémarrer leur activité suite à la diffusion du "protocole national de déconfinement" par le ministère du travail disponible sur le lien suivant :  https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf Pour les locaux communs,...

RECONDUCTION EN MAl DES MESURES DE REPORT DES COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES Mesures concernant les employeurs Pour les échéances des 5 et 15 mai,les employeurs de droit privé  qui sont dans l'incapacité...

MAJ le 04/05/2020 Chaque organisme fixe ses propres règles. La plupart des organismes n'autorisent pas le report des charges sociales (il faut les contacter). - Pro-BTP a annoncé qu'un échéancier de paiement pourra être mis en...

A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...

MAJ le 04/05/2020 A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés  bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...

MAJ le 06/05/2020 Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif : « Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...