Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
Toutes les entreprises peuvent-elles bénéficier d’un report de charges sociales ?
A titre exceptionnel compte tenu de l'état d'urgence sanitaire et de ses impacts économiques sur les entreprises, peuvent être accordés des reports ou délais de paiement des cotisations et contributions dues à ces dates....
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les dirigeants de société, mandataires...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1/5/2020, contrairement aux salariés qui basculent en activité partielle, les gérants de société relevant du régime général (gérant non majoritaire de SARL, dirigeants de SAS...) et les gérants de...
A compter du 1er mai 2020, comment sont indemnisés les salariés en arrêt de...
MAJ le 04/05/2020
A compter du 1er mai 2020, quelle que soit la date du début de l'arrêt de travail antérieur, les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail dérogatoire seront placés en activité partielle et...
Précisions nationales et départementales du dispositif de fonds de solidarité
MAJ le 06/05/2020
Le ministre ds finances Bruno Le Maire vient de communiquer sur l'évolution du dispositif :
« Le fonds de solidarité sera maintenu jusqu’au 31 Mai pour les TPE et les indépendants. Après le 1...
Annonce d’annulation des charges sociales pour les petits commerces
MAJ le 06/05/2020
Dans son discours au Sénat lundi 4 mai, le Premier ministre avait indiqué : « Nous sommes prêts à convertir les reports de charges en exonérations définitives , non seulement pour...
L’association GSC met en place un fonds social pour ses adhérents
MAJ le 06/05/2020
Qui peut en faire la demande ?
Tout dirigeant affilié à la GSC depuis au moins un an, éprouvant des difficultés à faire face à ses charges familiales avec ses ressources.
Quel est le...
MAJ le 06/05/2020 – Professionnels de santé : un nouveau téléservice pour l’indemnisation de...
Depuis le 30 avril, les professionnels de santé libéraux peuvent faire une demande d’indemnisation en se connectant à amelipro , et bénéficier d’un premier acompte pour la période du 16 mars au 30...
MAJ le 06/5/2020 – Fonds de solidarité pour les plus petites entreprises, les indépendants...
Démarche de la demande sur le lien : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/cabcom/covid19/fonds_soutien_pas_a_pas_tpe_v2.pdf
Le gouvernement a créé un Fonds de solidarité dédié, par le biais de l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020, et dont les conditions sont précisées...
MAJ le 06/05/2020 : « Indemnité de perte de gains » aux travailleurs indépendants...
Les artisans, commerçants et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI), percevront une aide « CPSTI RCI COVID-19 »
Aucune démarche n'est à réaliser
Cette aide sera versée, fin avril , à tous les...
Aides économiques – Fonds territorial « RESILIENCE» Pays de la Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire ?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous...
