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Des délais de paiement d’échéances sociales
Sur le plan des cotisations sociales, les mesures se traduisent notamment par :
Charges sociales d’avril
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 15...
Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié...
Le chômage partiel peut être sollicité par les entreprises dans le cadre de circonstances à caractère exceptionnel. Il permet à l’employeur de procéder à une fermeture temporaire de l’établissement (ou d’une partie de l’établissement),...
Report des cotisations Pro BTP
Cotisations Retraite
Des délais pourront être accordés pour le paiement de l’échéance initialement programmée au 25 mars. Ce report pourra aller jusqu'à trois mois. Aucune majoration de retard ne sera appliquée. Ces dispositions concernent le...
URSAFF : report de votre échéance du 20 mars
Votre échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée Le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Des informations vous seront données ultérieurement pour la suite.
En complément...
Dispositif mis à jour – Le fond de solidarité de 1 500 euros pour...
L’État, les Régions et certaines grandes entreprises ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les plus petites entreprises les plus touchées par la crise. Ce fond doit permettre de soutenir, à...
Plan régional économique d’urgence
Ce plan régional économique d’urgence répond à trois principes
La simplicité : avec un accès et une instruction facilitée pour les entreprises,
L’efficacité : avec des mesures adaptées à chaque situation et chaque taille...
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour...
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier...
Indemnisation des assurés disposant d’un arrêt de travail
Assurés contraints de garder leurs enfants
lien ameli.fr pour les assurés
Les parents d'un enfant de moins de 16 ans (fermeture d'école ou isolement) et qui se trouvent dans l'impossibilité de continuer à travailler peuvent bénéficier...
Les prêts de trésorerie garantis par l’État
Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’octroi par les banques...
Les commerces alimentaires (boulangeries…) qui décident de fermer afin de protéger la santé de...
19/03/2020
Le dispositif d’activité partielle est réservé exclusivement aux baisses d’activité. Une fermeture pour protéger la santé des salariés n’est pas visée le principe est le maintien de l’activité économique sous respect des mesures sanitaires...
