Agriculture - Viti - Horti - Equin
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2018, une année blanche…
Le prélèvement à la source débute le 1er janvier 2019 : en 2018, les contribuables acquitteront leur impôt sur les revenus de 2017, et en 2019 sur ceux de 2019. Ainsi, ils ne seront...
Flat Tax, une réforme en profondeur
La loi de finances 2018 procède à une réforme en profondeur du régime de taxation des revenus et gains du capital perçus par les personnes physiques avec la mise en place du PFU (Prélèvement...
CITE – Quoi de neuf en 2018 ?
Le CITE est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées pour la qualité environnementale de votre logement. Il vous est destiné si vous êtes locataire, propriétaire ou occupant à titre...
Prorogation et majoration du crédit d’impôt agriculture biologique
Ce dispositif, qui concerne les exploitants dont au moins 40 % des recettes proviennent d’activités relevant du mode de production biologique, est reconduit pour 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2020.
Le montant est majoré...
Option pour la moyenne triennale fiscale
Sa durée est ramenée de 5 à 3 ans.
Valable pour l’année au titre de laquelle elle est exercée et pour les 2 années suivantes, elle est reconduite tacitement par période de 3 ans, sauf...
Le nouveau TESA accessible depuis le 1er avril 2018
Face aux évolutions règlementaires de ces derniers mois, les services de la MSA ont développé une nouvelle version du dispositif TESA, qui est accessible aux entreprises à depuis le 1er avril dernier.
Attention
Contrairement au TESA...
Recouvrement des petites créances, un dispositif simplifié
Depuis 3 ans, la procédure de recouvrement par huissier des petites créances est à la disposition des créanciers, sans passer par les tribunaux.
Cette procédure se déroule dans le délai d'un mois à compter de l'envoi,...
Où en est le RBE en Maine-et-Loire ??
Il s'agissait, pour les sociétés, de remplir la nouvelle obligation énoncée par le la loi dite «Sapin II», du 9 décembre 2016 : identifier leurs bénéficiaires effectifs et communiquer ces informations au Greffe du...
Contrôle URSSAF ou MSA : à quoi dois-je m’attendre ?
Vous pouvez à tout moment faire l’objet d’un contrôle URSSAF ou MSA. L’objectif de celui-ci est de vérifier que toutes les cotisations sociales dues sont bien payées.
Néanmoins, les contrôleurs se concentrent sur des points...
L’entraide et le prêt de main-d’œuvre entre entreprises
Il est fréquent, dans certains secteurs d’activités, que les petites entreprises aient recours à l’échange ou au prêt de main-d’œuvre entre elles.
Cela est généralement motivé par 3 grandes raisons :
besoins ponctuels dans un...
