Agriculture - Viti - Horti - Equin
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PAC et paiement vert, nouveautés liées aux SIE
Le 14 juin 2017, l’Union Européenne a adopté un nouveau règlement. Il sera interdit d’utiliser des produits phytosanitaires sur toutes les surfaces déclarées en 2018 au titre de "Surfaces d’Intérêt Ecologiques (SIE)" : jachères,...
Le registre des bénéficiaires effectifs
Depuis le 2 août 2017, obligation pour les sociétés de déposer au Greffe du Tribunal de Commerce un document identifiant son ou ses bénéficiaires effectifs.
Toutes les sociétés et autres groupements, créés et immatriculés avant...
Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
Conditions de recours à un stagiaire
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu
professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Subvention FRANCE AGRIMER « viti-investissement » – appel à projet 2018
Les appels à projets 2018 seront à déposer du 2 novembre 2017 au 15 décembre 2017. Cerfrance se tient à votre disposition pour le dépôt de votre demande de subvention France agrimer.
Types d'investissements éligibles
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Aide au diagnostic d’exploitation dans les caves particulières viticoles
Vous souhaitez réfléchir à votre stratégie de production, financière ou commerciale ? Vous avez des projets ou rencontrez des difficultés ?
CERFRANCE est accrédité pour la réalisation des audits d'exploitation viticoles par France Agrimer.
Un...
Scénarios prospectifs pour les éleveurs laitiers en Pays de la Loire
Cerfrance a réalisé une étude prospective du paysage laitier en Normandie et Pays de la Loire à horizon 2025-2035.
Neuf scénarios possibles pour les producteurs laitiers ont été élaborés avec pour chacun les raisons du...
L’installation aidée en Maine-et-Loire
En juin 2017, les chambres départementales et régionale des Pays de la Loire ont élaboré un Observatoire Régional Installation Transmission. Il fait un bilan du Point Accueil Installation Transmission (PAIT), du CEPPP et des...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
