Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Mesures de soutien aux TPE et PME
Depuis le début de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement a mis en place différentes mesures de soutien aux entreprises : indemnisation de l'activité partielle, fonds de solidarité, prêts garantis par l'État,...
Cotisation sociales des chefs d’entreprise
Nouveauté
Les mesures d'accompagnement pour le paiement de vos cotisations
Le prélèvement de vos cotisations
Après quatre mois de suspension, les prélèvements des cotisations ont repris depuis le mois de juillet.
A noter
Les modalités de règlement des cotisations non payées les...
Report du reliquat de DIF sur compte CPF
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (1000 €) : évolution des conditions de versement et...
Instituée en fin d'année 2018, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu, dans la limite de 1 000 €, pour les salariés de l’entreprise dont la...
Les dernières nouveautés du fond de solidarité
MAJ le 04/12/2020
Le décret n°2020-1328 du 2 novembre 2020 a fait évoluer les règles relatives à ce fonds de solidarité pour les mois d'octobre et de novembre. Vous retrouverez ci-dessous les principales évolutions.
Outre la...
Le prêt participatif exceptionnel de l’Etat destiné aux entreprises agricoles en difficulté financière
Ces prêts exceptionnels apportent des quasi-fonds propres pour renforcer à la fois la trésorerie et la structure financière des entreprises qui en ont recours.
Quels sont les critères d'éligibilité aux prêts participatifs exceptionnels suite à...
L’activité partielle peut-elle ne concerner qu’un salarié ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle est une mesure collective. Sauf cas prévus dans la question ci-dessous concernant l'individualisation de l'activité partielle (cf question infra). S'il s'agit d'une fermeture, elle doit concerner tout l'établissement ou une...
Quels sont les justificatifs que doivent fournir les salariés placés en activité partielle pour...
MAJ le 05/11/2020
Le salarié pour qui le télétravail n’est pas possible et qui doit garder son enfant doit fournir :
- d’une part, une attestation sur l’honneur indiquant qu’il est le seul des deux parents...
Dans quels cas l’employeur peut-il bénéficier du dispositif exceptionnel d’activité partielle Covid-19
MAJ le 05/11/2020
L'employeur peut solliciter le dispositif d’activité partielle pour les salariés qui sont dans l’impossibilité de travailler, s'il est dans l’un des cas suivants :
- il est concerné par les arrêtés prévoyant...
Qu’est-ce que l’activité partielle (chômage partiel) ?
MAJ le 05/11/2020
L’activité partielle s’adresse aux salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable à une réduction d'horaire en-deçà de la durée légale du travail ou à une fermeture temporaire d'activité.
L'activité partielle concerne...
