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Loi de finances 2025 : Rétablissement de l’exonération des dons familiaux pour l’acquisition d’un...
La loi de finances pour 2025 rétablit et aménage l'exonération des dons familiaux de sommes d'argent lorsqu'ils sont destinés à l'acquisition d'un logement ou à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
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La Déclaration Européenne de Services (DES)
Lorsqu'une entreprise prestataire de services facture une prestation hors taxes à une entreprise cliente établie dans un autre pays de l'Union européenne, elle doit obligatoirement déclarer ces opérations via la Déclaration Européenne...
Cybersécurité : protégez votre activité face aux cybermenaces
Chaque jour, des TPE/PME sont la cible de cyberattaques. Phishing, ransomwares, vol de données… les risques sont nombreux et peuvent avoir des conséquences dramatiques : pertes financières, atteinte à la réputation, arrêt...
Taxe d’Habitation : Précisions sur les Locaux Loués en Meublé
Depuis le 1er janvier 2023, les logements occupés à titre de résidence principale ne sont plus soumis à la taxe d’habitation. En revanche, les résidences secondaires ainsi que les locaux meublés non...
Formuler une Intention d’Embauche : un acte réfléchi
Lorsqu’un employeur envisage de recruter un nouveau collaborateur, il peut formaliser son intention avant de conclure un contrat de travail. Cette formalisation peut prendre la forme d’une offre de contrat ou d’une...
Exonération de TVA pour la Formation Professionnelle Continue : Conditions et Procédures
L'activité de formation professionnelle continue est, par défaut, soumise à la TVA. Toutefois, sous certaines conditions et après obtention d'une attestation spécifique, elle peut bénéficier d'une exonération de TVA.
1. Conditions d'exonération :...
Où en êtes-vous avec le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) ?
L’évaluation des risques professionnels est un pilier fondamental de la politique de sécurité en entreprise. Elle repose sur un document clé : le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels (DUERP). Mais où...
Évolution du Compte Professionnel de Prévention (C2P) : n’oubliez pas de déclarer les salariés...
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P) permet d'identifier et de référencer les facteurs de risques professionnels auxquels un travailleur est exposé au-delà de certains seuils. Cette exposition donne droit à l'acquisition de...
Appel à projets 2025 : Aide à l’investissement des entreprises viti-vinicoles via FranceAgrimer
L'appel à projet 2025 pour l'aide à l'investissement dans les entreprises viti-vinicoles est paru le 23 janvier 2025 (aides OCM vitivinicole via FranceAgrimer).
Les demandes sont à déposer sur le portail Viti-Investissement de...
Aide aux agriculteurs en difficulté : un prêt de trésorerie à taux bonifié
Pour répondre à des difficultés conjoncturelles faisant suite à la multiplication des crises sanitaires, climatiques et économiques, le Gouvernement a décidé la mise en place d’un dispositif exceptionnel de soutien à la...
