Agriculture - Viti - Horti - Equin
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Ratio régional des prairies permanentes pour la campagne 2025 (conditionnalité des aides PAC)
Les modalités de calcul des ratios régionaux permettant ou non le retournement de prairies permanentes ont été révisées. Il s’agit aujourd’hui de comparer la diminution des prairies permanentes sur l’année par rapport...
La visite médicale de reprise : une étape essentielle et encadrée
La visite médicale de reprise est une obligation légale dans certains cas spécifiques pour garantir que le salarié est apte à reprendre son poste après une absence prolongée. Elle s’applique notamment après...
Le bio à la croisée des chemins : entre opportunités et défis
Face à une demande grandissante de pratiques agricoles durables et de produits de qualité, l’agriculture biologique connaît un développement soutenu. Cependant, dans un contexte économique marqué par une forte inflation, les produits...
Attention : Des appels frauduleux ciblent les entreprises et leurs clients
Une vague d'escroqueries téléphoniques sévit actuellement.
Des individus mal intentionnés se font passer pour des collaborateurs d'entreprises Cerfrance afin de soutirer des informations sensibles. Ces appels frauduleux sont appelés phishing vocal ou vishhameçonnage...
DPE et Audit Énergétique : Comprendre les nouvelles évolutions réglementaires
Dans le cadre de la loi Énergie-Climat, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) et l'audit énergétique jouent un rôle central pour évaluer la performance énergétique des bâtiments et proposer des solutions d’amélioration....
Baromètre France Num 2024 : perception et usages numériques des TPE et PME
Chaque année, le Baromètre France Num, réalisé par la Direction générale des Entreprises en partenariat avec le Crédoc, analyse comment les TPE et PME françaises perçoivent et adoptent le numérique pour améliorer...
EN ATTENTE DE VALIDATION – Soutien à la trésorerie agricole : l’État et les...
IMPORTANT : Cette mesure est, pour le moment, suspendue. Nous ne manquerons pas de vous informer des mises à jour selon les évolutions législatives inhérentes à la situation politique actuelle.
Lors de son...
Le Crédit d’Impôt Innovation (CII)
Le régime du Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est étendu aux dépenses d'innovation jusqu'au 31 décembre 2024 sous la forme d'un Crédit d'Impôt Innovation (CII), spécifiquement réservé aux PME.
1. Quelles entreprises peuvent en...
Rémunérations des Associés de SEL : Quelles impositions à partir du 1er Janvier 2024...
Depuis le 1er janvier 2024, les rémunérations perçues par les associés de Sociétés d’Exercice Libéral (SEL) pour l’exercice de leur activité libérale sont désormais imposées dans la catégorie des bénéfices non commerciaux...
Zone France Ruralité Revitalisation (ZFRR) : Comment bénéficier des exonérations fiscales ?
Depuis le 1er juillet 2024, un nouveau dispositif : la « Zone France Ruralité Revitalisation » (ZFRR), a été mis en place pour encourager l’implantation d’entreprises en zones rurales. Ce dispositif se...
