Agriculture - Viti - Horti - Equin

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Numéro EORI : comment et pourquoi l’obtenir ?

Les entreprises réalisant des opérations d’import/export doivent disposer d’un numéro EORI (economic operator registration and identification). À quoi sert-il ? Comment l’obtenir ?   Le numéro EORI, qu’est-ce que c’est ? Mis en place dans le...

Dirigeant associé – Prudence : votre départ d’une société ne vous libère pas de votre...

Il s'agit d'un Président d'une société par actions simplifiée, qui en est aussi associé, et qui s'est porté, avec son coassocié, caution solidaire d'un prêt bancaire souscrit par la société. La banque exige d'eux qu'ils...

Indemnisation grippe aviaire en Maine-et-Loire

La situation sanitaire se stabilise avec un plateau à près de 200 cas dans le Maine-et-Loire. Les élevages touchés directement ou indirectement sont donc très nombreux dans notre département mais aussi en...

PLAN de Résilience volet alimentation animale

Le Gouvernement a alloué 400 M€ de crédits nationaux, complétés de 89 M€ de l’enveloppe PAC de crise, pour absorber une partie des hausses des coûts de l’alimentation animale dues aux perturbations...

COVID19 – Régularisation des aides coûts fixes, la procédure est fixée !

Quelques précisions attendues concernant les aides coûts fixes : Vérifier la nécessité de régulariser les montants perçus Les entreprises, ayant bénéficié sur une année comptable d'au moins une des aides visant à...

Pensons déjà PAC 2023 – 2027 !

A peine la période de déclaration PAC 2022 est-elle achevée qu’il faut réfléchir (un peu, beaucoup parfois) aux impacts de la réforme de la PAC.

PCAE – Été 2022

Les PCAE élevage et végétal s’ouvriront mi-juin et jusqu’à mi-septembre. Il est temps de préparer vos devis et de réaliser les permis de construire.C’est le dernier appel de la programmation transitoire...

Circuits courts – Obligations réglementaires pour la transformation et la vente

Avant de se lancer en vente directe, il est nécessaire de s’assurer que les différentes obligations réglementaires sont respectées. Les déclarations à réaliser impérativement : CFE et DDPP* La...

Aide « coûts fixes consolidation » et aide « nouvelle entreprise consolidation » :...

Ces aides n’étaient ouvertes jusqu’ici que pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes est prolongé en février 2022. L’aide versée aux...

Entreprises horticoles et pépinières de Maine-et-Loire : nouvel accord collectif au 1er avril 2022

Au 1er avril 2022, est entré en vigueur l'accord collectif du 27 septembre 2021 d'adaptation au secteur de l'horticulture et des pépinières de Maine-et-Loire, de la convention collective nationale de la Production...

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