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Loi El Khomri : adoption définitive de la loi travail
Après plusieurs manifestations, des appels à la grève, trois recours au 49-3, la Loi Travail a été définitivement adoptée le 21 juillet 2016 et, après un passage devant le conseil constitutionnel, a été promulguée...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
Embaucher un apprenti : quelles formalités ?
Vous envisagez d’embaucher prochainement un (une) apprenti(e).
Voici les démarches et formalités qu’il convient désormais de réaliser :
Etablir le contrat d’apprentissage en 3 exemplaires avec le CFA à partir du formulaire Cerfa prévu à...
La Loi travail dite « El Khomri » adoptée
Certains points de cette loi concernent les petites entreprises.
modulation du temps de travail sur une période de 9 semaines (au lieu de 4 auparavant) ;
nouvelle définition du licenciement économique à compter du...
Déclaration sociale nominative – Précisions
La DSN se précise
Le décret n° 2016-611 du 18 mai 2016, fixant les dates limites pour la transmission obligatoire de la Déclaration Sociale Nominative, précise les échéances et modalités d’entrées de la totalité des...
Quelles règles en cas de désaccord sur les dates de congés payés ?
Si l’usage très largement répandu dans les entreprises est que le salarié est souvent à l’initiative de la demande des congés payés, il n’en demeure pas moins que c’est à l’employeur que revient le...
Entretiens professionnels
Ces entretiens doivent être réalisés dans les 2 ans, soit au plus tard le 7 mars 2016 pour les salariés déjà en poste au 7 mars 2014, date d'entrée en vigueur de ces entretiens.
Pour...
Mutuelle santé obligatoire depuis le 1er janvier 2016
Depuis le 1er janvier 2016, vous avez l’obligation de souscrire et proposer à vos salariés un contrat de mutuelle santé, sans condition d’ancienneté. L’entreprise doit participer à hauteur de 50% au financement.
Si vous ne...
Une aide pour les frais de transport de vos salariés
Salarié à vélo
La loi du 17 août 2015 devait permettre aux employeurs d’indemniser leurs salariés des frais engagés s'ils se déplacent à vélo (ou à vélo à assistance électrique) entre leur résidence habituelle et...
La carte d’identification professionnelle, pour lutter contre le travail dissimulé
Un décret du 22 février 2016 précise les obligations des employeurs et des salariés du BTP concernant la mise en place de la carte d’identification professionnelle.
À la déclaration d’embauche à la caisse des congés...
