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Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
Conditions de recours à un stagiaire
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu
professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
Après l’été… le point sur les réformes
Dans notre dernière lettre, nous vous avoons présenté les nouvelles orientations sociales annoncées par le gouvernement lors de son communiqué du mois de juin, ainsi que quelques éléments de calendrier connus pour la mise...
Loi El Khomri, ordonnances Macron sur le code du travail… où en est-on sur...
Depuis les «Aubry» de 1998 et 2000, la durée légale du temps de travail est de 35 heures. Au-delà, des heures supplémentaires sont calculées.
Les heures supplémentaires
Elles ouvrent droit à une majoration de salaire fixée par...
Le versement santé est-il toujours d’actualité ?
Bien que méconnu et pas toujours utilisé eu égard aux difficultés d’application, le dispositif du «versement santé» existe pourtant toujours.
Entré en vigueur le 1er janvier 2016, le chèque d'aide à la santé est un...
Loi travail 2017
Le 1er Ministre et le Ministre du Travail ont présenté le 31 août 2017 leurs projets d'ordonnances prises en application de la Loi d'habilitation : 36 mesures en tout, parmi lesquelles sont prévus :
-...
Principaux motifs de redressement URSSAF en 2016
Tous les ans l'URSSAF publie une synthèse des contrôles qu'elle a réalisée l'année précédente.
Bilan 2016 : sur 216 000 contrôles, 2 entreprises sur 3 sont en infraction et plus d'un milliard d'euros récupérés. Voici...
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
