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Nouvelle convention nationale pour les ETARF
Une nouvelle convention nationale a été signée le 8 octobre 2020 (Code IDCC : 7025)
L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel le 16 Février 2021, elle est entrée en vigueur au 01/04/2021.
Elle s’applique de...
PACS et Crédit immobilier
Pas de créance pour le partenaire de Pacs qui a remboursé seul le crédit immobilier
Le partenaire de Pacs qui perçoit des revenus quatre à cinq fois supérieurs à ceux de son partenaire, et rembourse...
Concertation sur la sortie de crise
Pour préparer au mieux les entreprises et les salariés à la sortie de la crise actuelle, le Gouvernement et les partenaires sociaux tiendront des réunions régulières qui s’organiseront en trois phases :
1ere phase - travailler...
Couvre-feu : comment gérer les salariés travaillant après 19h ?
Vos salariés sont affectés à des lieux non ouverts au public
Le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 n’emporte pas d’interdiction pour l’employeur de faire travailler les salariés au-delà de 19h dès lors que...
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le motif de recours au CDD
Un CDD ne peut être conclu que pour une tâche occasionnelle, précise et temporaire :
Remplacement d’un salarié absent ou du chef d’entreprise ;
Accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise...
Maintien de l’activité partielle
Le gouvernement a modifié une nouvelle fois les règles d’indemnisation de l’activité partielle pour maintenir son soutien auprès des entreprises les plus durement touchées par la crise jusqu’au mois de mars 2021.
Le ministère du...
Exonérations et aides au paiement COVID 2
Lors du premier confinement, les pouvoirs publics avaient instauré plusieurs mesures de soutien aux employeurs.
La première de ces mesures consistait au report du paiement de leurs cotisations sociales.
Dans le prolongement, et face à l’ampleur...
L’égalité des chances entre les hommes et les femmes dans les petites entreprises
L’index d’égalité entre les femmes et les hommes, que doivent désormais publier les entreprises d’au moins 50 salariés, illustre la place croissante de la recherche d’égalité dans le monde professionnel.
De manière générale, voici ce...
L’Aide à la Mobilisation des Employeurs pour l’Embauche des Travailleurs Handicapés (AMEETH)
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif est ouvert à toutes les entreprises et toutes les associations, quelle que soit leur taille, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
embaucher entre le 1er septembre...
Pouvoir d’achat : retour de la prime « Macron »
Le Premier ministre a annoncé que les employeurs pourraient verser à tous les salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat en 2021.
À l’occasion de la conférence du dialogue social du 15 mars 2021, il...
