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Embauche d’un apprenti : des formalités obligatoires à effectuer
Dans le cadre de l'embauche d'un apprenti dans votre entreprise, sachez que vous devrez effectuer, dans les délais spécifiés le cas échéant, les formalités suivantes, dématérialisées pour la plupart :
La rédaction d'un...
SMIC : nouvelle revalorisation exceptionnelle au 1er mai 2023, conséquence de l’inflation
Le SMIC devrait augmenter de 2,19% au 1er mai 2023 ; il passerait donc à 11,52€ de l'heure à cette date, contre 11,27€ de l'heure depuis le 1er janvier 2023, soit un montant...
Les jours fériés
En France, le traitement et la rémunération des jours fériés est souvent source de confusion et d’interrogation pour les employeurs et leurs salariés.
Les jours fériés sont des jours de repos légaux qui...
Pourquoi établir une fiche de poste?
Pour rappel, la fiche de poste précise les activités et responsabilités confiées à ses employés. Elle comprend en général :
L’intitulé du poste
Les objectifs du poste
Les activités ou missions confiées
Les compétences nécessaires
L’organisation et...
Le DUERP s’ajoute aux règles de conditionnalité PAC (Politique Agricole Commune)
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Accident du travail : Ayez les bons réflexes !
Le non-respect des obligations déclaratives en matière d'accident de travail engendre des conséquences lourdes pour les employeurs. Afin de s'en prémunir, un rappel des règles essentielles à connaitre vous est proposé afin...
La prime de partage de la valeur en 2023
Est-il possible de verser cette année encore à mes salariés une prime de partage de la valeur ?
La prime de partage de la valeur, dite prime PPV, est un dispositif qui a été...
Congés parentaux : de nouveaux droits attachés à certains de ces congés
La loi n°2023-171 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne transpose en droit français des directives européennes concernant, entre autres, le droit du travail et notamment, certains congés parentaux, à...
Ajout de nouvelles mentions obligatoires sur les factures électroniques
En ce qui concerne les transactions réalisées entre assujettis à la TVA, de nouvelles mentions obligatoires ont été ajoutées dans l'article 242 nonies A de l'annexe II au CGI :
le numéro SIREN ;
l'adresse...
Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
