Employeur rattaché à la MSA

Employeur rattaché à la MSA

Réforme des retraites, ce qui va changer

Les partenaires sociaux, Agirc-Arrco, ont conclu un accord le 30 octobre 2015 pour permettre les adaptations nécessaires à la survie des régimes Les mesures prises concernent toutes les parties prenantes : retraités, actifs, entreprises. Certaines...

Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)

Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...

DSN, un délai supplémentaire pour les TPE – PME

La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devait intervenir au 1er janvier 2016. Le gouvernement a décidé de revoir son calendrier, prévoyant un déploiement progressif qui pourrait s’achever en juillet 2017, à préciser par...

L’entretien professionnel obligatoire dans toutes les entreprises

La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a rendu obligatoire, pour toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, la mise en œuvre à l’égard de l’ensemble de leurs...

Noël : profitez-en pour offrir un chèque lire à vos salariés !

Vous connaissez le « chèque-déjeuner » qui permet à l’entreprise de contribuer au financement des repas à hauteur de 50 à 60 % de la valeur du titre restaurant : ce financement est exonéré...

La complémentaire santé obligatoire en 2016… il vous reste moins de 2 mois pour...

À partir du 1er janvier 2016, une couverture complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) doit être proposée par l’employeur à tous les salariés, n’en disposant pas déjà, en complément des garanties de base d’assurance maladie...

Point sur la loi MACRON et nouvelles aides en faveur des entreprises

L’été 2015 aura été marqué par 2 actualités sociales majeures avec, d’une part, l’instauration de 2 nouvelles aides en faveur des TPE, et d’autre part, la promulgation, le 7 août dernier, après une période...

Que deviennent les entretiens annuels ?

Vous ne devez pas confondre les entretiens professionnels tels qu’ils sont expliqués ci-contre et les entretiens annuels. L’entretien annuel vise à évaluer le travail du salarié dans l’entreprise et ne constitue pas une obligation issue...

Complémentaire santé obligatoire au 1er janvier 2016

Principe A compter du 1er janvier 2016, la loi de sécurisation de l’emploi généralise le principe de la généralisation d’une complémentaire santé obligatoire pour tous les salariés. Il reste donc moins de 3 mois aux...

La loi Rebsamen vient d’être publiée

Cette loi relative au dialogue social et à l’emploi comporte de nombreuses mesures, surtout en matière de représentation du personnel, mais elle touche également d’autres domaines. Parmi les principaux chapitres de la loi, nous soulignons...

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