Compte pénibilité
Conformément à la loi Rebsamen du 17 aout 2015 et au décret du 30 décembre 2015, l’employeur doit déterminer si chacun de ses salariés a été ou non exposé à 4 « facteurs de...
Employeurs : l’entretien professionnel, une obligation tous les 2 ans
L'entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l'employeur. Il est destiné à envisager les perspectives d'évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer. Pour plus de détails, rendez-vous...
Augmentation du SMIC au 1er janvier 2016
Le montant brut du Smic mensuel 2016 (sur la base de la durée légale du travail soit 35h par semaine ou 151,67 heures par mois) est de 1 466,62 € soit 9,67 € brut/heure....
Pénibilité : les premières déclarations vont arriver
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés exposés à certains facteurs de pénibilité peuvent accumuler des points dans un compte pénibilité qui leur servira à financer des formations ou aménager leur fin de carrière.
Au...
Puis-je sanctionner un salarié qui a relaté un cas de harcèlement au travail dont...
Une protection est accordée aux salariés victimes ou témoins d’un harcèlement moral ou sexuel, comme en témoignent les dispositions du Code du Travail :
«Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une...
Maladies psychologiques liées au travail
De plus en plus de salariés sont confrontés au stress au travail.
Si le stress s’installe dans la durée, dans tous les cas, notre capacité à réagir s’altère, notre organisme s’épuise et apparaissent diverses conséquences...
Réforme des retraites, ce qui va changer
Les partenaires sociaux, Agirc-Arrco, ont conclu un accord le 30 octobre 2015 pour permettre les adaptations nécessaires à la survie des régimes
Les mesures prises concernent toutes les parties prenantes : retraités, actifs, entreprises. Certaines...
Document Unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
Depuis 2002, pour préserver la santé et la sécurité des salariés, tout employeur de main d’œuvre doit procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son entreprise. Les résultats sont à retranscrire...
DSN, un délai supplémentaire pour les TPE – PME
La généralisation de la Déclaration Sociale Nominative devait intervenir au 1er janvier 2016. Le gouvernement a décidé de revoir son calendrier, prévoyant un déploiement progressif qui pourrait s’achever en juillet 2017, à préciser par...
L’entretien professionnel obligatoire dans toutes les entreprises
La loi sur la formation professionnelle du 5 mars 2014 a rendu obligatoire, pour toutes les entreprises, et ce quelle que soit leur taille, la mise en œuvre à l’égard de l’ensemble de leurs...
