Employeur rattaché à la MSA

Employeur rattaché à la MSA

Du nouveau pour l’indemnisation des arrêts dérogatoires !

Les règles relatives au versement des indemnités journalières de sécurité sociale et du complément employeur sont aménagées. À l’instar de ce qui a pu être mis en œuvre en 2020 pour l’indemnisation des arrêts maladie...

Comment s’organiser pour solder les congés payés de vos salariés ?

Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés. Le congé principal est constitué des 4 premières semaines de congés, soit des 24 premiers...

Convention collective nationale production agricole et CUMA : report au 01/04/2021

Une convention nationale  a été signée le 15 septembre 2020. L’arrêté d’extension ayant été publié au Journal Officiel en janvier 2021, elle entrera en vigueur au 1er avril 2021 (et non au 1er janvier 2021). Elle...

Chèques-cadeaux et bons d’achat : doublement du plafond d’exonération des cotisations de sécurité sociale...

Rappel des règles en la matière Les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés par le Comité Social et Economique (CSE) ou directement par l’employeur (en absence de CSE) sont, par principe, soumis aux cotisations...

Vignerons : abattement de cotisations sociales

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publiée le 15/12/2020. Elle prévoit pour les vignerons des abattements de cotisations à la charge de l'employeur (assurances sociales et allocations familiales,  accidents...

Nouveau au 01/01/2021 : la convention collective nationale production agricole et CUMA

À compter du 1er janvier 2021, une convention nationale s’appliquera de manière obligatoire dans les exploitations agricoles et les CUMA. Elle va induire des changements dans la relation entre employeur et salarié. La convention collective...

Quelles sont les obligations des employeurs en matière d’embauche de travailleurs handicapés ?

Les obligations sont de deux ordres : d’abord une obligation de déclaration puis une obligation d’emploi. Entreprises de moins de 20 salariés Toute entreprise privée quel que soit son effectif (même une entreprise de moins de 20...

Le Télétravail, comment faire ?

La crise sanitaire a développé le télétravail. Celui-ci s’est même imposé dans les entreprises dès que l’activité professionnelle le rendait possible. Les réticences d’autrefois ont disparu face aux exigences sanitaires, autant pour les employeurs...

SMIC & MG au 01 01 2021

Le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) horaire brut est porté de 10,15 € à 10,25 € au 01 01 2021, soit une revalorisation automatique de 0,99 % par rapport...

MSA – Les modalités de paiements des cotisations

Les Pouvoirs Publics ont demandé à la MSA de suspendre les prélèvements du mois de novembre pour les exploitants ainsi que celui prévu le 7 décembre pour la facture définitive de l’année 2020. En tant...

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