Partage de la valeur : autres mesures en la matière récemment précisées
Des questions-réponses du ministère du travail en date du 9 octobre 2024 sont venues préciser plusieurs mesures prévues par la Loi du 29 novembre 2023 et 2 décrets des 29 juin et...
Partage de la valeur : mise en place obligatoire d’un dispositif pour certaines entreprises de...
La Loi 2023-1107 du 29 novembre 2023, dite Loi Partage de la valeur, vise à faciliter la mise en place et la généralisation de dispositifs de partage dans les entreprises : intéressement, participation,...
Comment intégrer et fidéliser le personnel recruté ?
La réussite d’un recrutement s’évalue sur une période longue, de plusieurs mois à plusieurs années.
Une fois le recrutement réalisé, commence pour l’employeur la phase dite d’intégration du salarié dans l’entreprise. Cette intégration...
Vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle des emails…
La surveillance des salariés est un sujet complexe qui suscite de nombreuses interrogations. Avec l’évolution des technologies, les dispositifs de contrôle se sont diversifiés, allant de la vidéosurveillance à la géolocalisation des...
Contre-visite médicale patronale : modalités enfin fixées par décret
Dès lors qu'un employeur maintient totalement ou partiellement la rémunération d'un salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident, notamment par le versement d'indemnités complémentaires aux indemnités de sécurité sociale, il...
Défaut d’affiliation à un régime de prévoyance par l’employeur : délai d’action en réparation du...
Entre le délai de prescription de droit commun et les délais de prescription spécifiques au droit du travail, les juges ont tranché.
L'action du salarié fondée sur le manquement de l'employeur à son...
Prestations d’activités sociales et culturelles de l’entreprise : exonération de cotisations sous condition d’absence, pour...
Dans une information du 30 juillet 2024, l'URSSAF rappelle que les prestations servies aux salariés par le CSE (Comité Social et Economique), ou par l’employeur en l’absence de CSE, en lien avec...
Bonus-malus sur les cotisations chômage : prolongation du dispositif jusqu’au 31 octobre 2024
Afin d'inciter les entreprises à limiter le recours aux contrats courts, à proposer des contrats de travail plus longs et privilégier les embauches en contrat de travail à durée indéterminée, un dispositif...
Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) : nouvelles rubriques liées aux apprentis et stagiaires...
Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) s'est enrichi de 2 nouvelles rubriques dans la partie "Exonérations", entrées en vigueur au 1er septembre 2024, comme nous le précise son communiqué du...
Être accompagné pour réaliser son DUERP
Pour rappel, le Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels (DUERP ou DUER ou DU) a été créé par décret en 2001. Il identifie et hiérarchise les risques pour la santé et la...
