Employeur rattaché à la MSA

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Loi Plein Emploi : mesures favorisant l’embauche et l’insertion des travailleurs handicapés

La loi contient un certain nombre de mesures devant permettre un accès facilité à l’emploi des personnes handicapées et inciter à l’activité en milieu "ordinaire", et entre autres : Une Reconnaissance de la Qualité...

Loi Plein Emploi : Pôle Emploi laisse la place à France Travail

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi est devenu France Travail. Au-delà du changement de nom, il s'agit de construire un grand réseau unitaire pour l'emploi : regroupant l'opérateur France Travail lui-même, l'État, les collectivités...

Montant Net Social : qu’en est-il au 1er janvier 2024 ?

Pour rappel, un arrêté du 31 janvier 2023, publié au Journal officiel du 7 février 2023, a introduit une nouvelle rubrique, intitulée "montant net social" à faire figurer sur le bulletin de...

Titres-restaurant : élargissement de leur utilisation maintenu en 2024

Toujours dans le but de soutenir les français face à l’inflation, le Parlement a décidé de maintenir sur 2024 la possibilité qui était exceptionnellement offerte d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de tout...

Prime transport : prolongation de la prime jusqu’au 31 décembre 2024

Afin de soutenir le pouvoir d’achat des salariés dans un contexte de forte inflation, les pouvoirs publics ont décidé de prolonger le dispositif de la prime de transport jusqu’au 31 décembre 2024. Ce...

Aides à l’embauche pour 2024 : reconduction de 2 dispositifs

Dans le cadre de l'alternance (contrats d'apprentissage et de professionnalisation) À noter qu'il n'est question ici que des entreprises dont l'effectif est inférieur à 250 salariés ; à partir de 250 salariés, des...

Plafond de Sécurité Sociale (PSS) : augmentation au 1er janvier 2024

Pour 2024, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale ont été portées respectivement à 3.864€ et 213€, soit un plafond annuel de 46.368€. Cette évolution représente une augmentation de...

SMIC & MG : Revalorisation automatique annuelle au 1er janvier 2024

Au 1er janvier 2024, le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) passe de 11,52€ de l'heure en brut depuis le 1er mai 2023, suite à une revalorisation mécanique compte tenu de l'inflation,...

Accident de travail et accident de trajet

Définition Est considéré comme accident de travail, tout accident survenu à un salarié par le fait ou à l’occasion du travail, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour le...

Mon salarié fait l’objet d’une saisie sur salaire, que faire ?

Qu’est-ce que la saisie sur salaire ? La saisie des rémunérations (partie du salaire et éventuellement autres revenus) permet à une personne, à qui un salarié doit de l'argent, d'obtenir le versement de...

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