Artisanat - Commerce - Services
Accueil Artisanat - Commerce - Services
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Est-il permis de « vapoter » dans l’entreprise ?
Il est interdit de fumer dans les entreprises. Qu’en est-il du
vapotage ?
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel et dans les locaux...
Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers
Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Les absences particulières de vos salariés
Que faire si un de vos salariés décide de se porter candidat à une élection ?
Tout salarié bénéfice d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale sous réserve d’être candidat à un mandat...
Nouveau : le fichier INSEE entreprises
L’INSEE a ouvert un nouveau service qui référence 10 millions d’établissement, dont environ 9 millions d’entreprises, grâce à un dispositif mixte data.gouv.fr et sirene.fr.
La possibilité de rechercher une entreprise par son n° siret ou...
RSI – Fin de l’interlocuteur social unique (ISU)
Depuis le 1er janvier 2017, le recouvrement des cotisations relève de la compétence commune de l'Urssaf et du RSI.
L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements, notamment aux délais de réponse longs lorsque le RSI...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
