Artisanat - Commerce - Services
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La France a le système alimentaire le plus durable
Chaque année, le magazine britannique « The Economist » publie l’index de durabilité des modèles agricoles et alimentaires dans le monde. 67 pays, représentant 90 % du PIB mondial et 80 % de la...
Mesures d’urgence économiques et sociales
La loi portant mesures d’urgence économiques et sociales en réponse à la crise des « Gilets jaunes » est parue au Journal Officiel.
Cette loi du 24 décembre 2018 concrétise les mesures en faveur du...
L’outrage sexiste : comment l’appréhender ?
Les employeurs ont le devoir de protéger la santé et la sécurité de leurs salariés.
Afin de lutter contre les violences sexuelles et morales, ils ont déjà l’obligation d’informer par tout moyen (exemple : affichage) sur...
Comment réagir face au décès d’un salarié ?
En cas de décès d'un de ses salariés, l'employeur a des obligations qui sont différentes selon la cause ou les circonstances du décès.
Dans tous les cas, le décès entraîne la rupture automatique du contrat...
Les principales mesures concernant la loi PACTE
Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée nationale.
Discussion au Sénat prévue pour janvier 2019.
1/ La suppression de l'obligation de stage préalable à l'installation pour les artisans
Actuellement, les artisans souhaitant s'installer doivent faire un stage préalable...
Brexit : les Douanes alertent les PME
Après le 30 mars, les échanges avec le Royaume-Uni seront plus compliqués pour les TPE et les PME qui n'y sont pas préparées, alerte le service des Douanes.
5 200 entreprises régionales (Pays de la...
Prélèvement à la source : passons à l’action en novembre !
A compter de la paie de janvier 2019, le prélèvement à la source (PAS) sera intégré sur les bulletins de vos salariés.
Le reversements des impôts
Date de reversement à l'Etat
Les entreprises seront prélevées de l'impôt...
ZOOM – Projet de loi de Financement de la SS 2019
Calendrier de la mise en œuvre des allègements de cotisations sociales patronales:
Au 1er janvier 2019, réduction du taux de la cotisation patronale d'assurance maladie de 6 points
Extension du champ de la réduction...
Candidatures à un marché public dématérialisées depuis le 1er octobre
Afin de simplifier la passation de marchés publics et d'encourager les entreprises à y participer, la procédure est dématérialisée depuis le 1er octobre 2018.
Pour toute commande d'au moins 25 000 € HT, la personne publique (c'est-à-dire l'acheteur) ouvrira...
Assouplissement du pacte Dutreil
Actuellement en discussion au Parlement, le projet de Loi PACTE vise notamment à faciliter la transmission des entreprises en assouplissant le dispositif « Dutreil ».
Celui-ci permet de réduire les droits dus lors de la...
