Artisanat - Commerce - Services
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L’entretien professionnel : un outil managérial à ne pas négliger
La loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle a introduit un nouveau type d’entretien obligatoire : l’entretien professionnel. Le premier entretien professionnel devant être réalisé pour le 7 mars 2016,...
La baisse effective des cotisations sociales
En 2017 le gouvernement avait annoncé la mise en œuvre progressive d’un vaste programme de réformes en matière sociale. Objectif : apporter plus de souplesse et de protection aux entreprises afin de lutter contre...
RBE, une nouvelle déclaration obligatoire à réaliser avant le 1er avril 2018
La loi dite « Loi Sapin II », du 9 décembre 2016, prévoit l'obligation d’identifier les bénéficiaires effectifs de toutes les structures juridiques immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés : SCI, GAEC,...
Remboursement des frais de déplacement : quelles sont mes obligations ?
Les frais de déplacement correspondent aux dépenses engagées lors des déplacements professionnels effectués par le salarié pour le compte de son entreprise.
L'employeur doit indemniser son collaborateur si ce dernier utilise sont véhicule personnel, que...
Le bulletin de salaire clarifié… c’est parti !
Vous l’aurez sans doute constaté… vos bulletins de salaire de ce mois de janvier ont revêtu une nouvelle forme.
Depuis le 1er janvier 2018, ils doivent répondre à un nouveau format appelé « bulletin de paie...
Accessibilité… Attention au démarchage abusif
Certaines sociétés pratiquent un démarchage agressif, par téléphone, fax ou mail, en se faisant passer parfois pour une autorité administrative. Ces pratiques sévissent particulièrement dans le domaine de l'accessibilité au public ou Ad'ap.
Nous vous invitons...
Projet de loi « droit à l’erreur et simplification »
Le projet de loi « droit à l’erreur et simplification » a été présenté à l'assemblée nationale lundi 27 novembre.
Droit à l'erreur
Le premier volet de ce projet de loi vise à remettre de la confiance dans les...
Plus values-immobilières réalisées en 2017 et prélèvements sociaux
Dans le cadre de la hausse des prélèvements sociaux, les plus-values immobilières réalisées en 2017 restent soumises à la CSG au taux de 8,2%, soit au total à 15,5% de prélèvements sociaux.
A l’issue de...
Savez-vous tout sur les cadeaux d’entreprise ?
En cette fin d’année, nous vous rappelons les règles en matière de déductibilité fiscale sur les cadeaux réalisés par les entreprises à leurs clients et fournisseurs mais également à leurs salariés.
Pour être déductibles, les...
Rencontres conseil de l’artisanat, du commerce et des professions libérales
Professionnels du Maine-et-Loire, vous êtes invités aux rencontres conseil 2018 qui auront lieu du 15 au 22 janvier 2018.
Actualité, ça bouge à tous les étages
Flax tax, impôt sur les sociétés, ordonnances Macron, crédit...
