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Loi de finances 2021 : Les principales mesures
La loi de finances pour 2021 est parue au Journal officiel du 30 décembre 2020 :
Mesures fiscales et sociales
Crédits et réduction d'impôt
Aménagement de la CFE, de la CVAE et des taxes...
Une aide exceptionnelle pour les congés payés
Le salarié bénéficie, pour une année complète, de 5 semaines de congés, soit 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés.
Pour aider les entreprises accueillant du public au titre des congés payés pris par leurs...
FRG (Fonds Régional de Garantie) – Pays de la Loire
Le FRG aide à la création, à la reprise, à la reconversion et/ou au développement des entreprises en facilitant leur accès aux circuits de crédit par un système de cautionnement des prêts bancaires.
Ce dispositif...
Fonds de solidarité : les dernières nouveautés
MAJ le 15/01/2021
Pour décembre 2020
Le formulaire pour demander le fonds de solidarité au titre des pertes du mois de décembre 2020 est mis en ligne depuis le 15 janvier 2020.
Pour toutes les entreprises faisant...
Fonds de solidarité pour les entreprises, indépendants, entrepreneurs
Depuis le début de la crise sanitaire du Coronavirus COVID-19, l'État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour prévenir la cessation d’activité des petites entreprises, micro-entrepreneurs, indépendants et professions...
Report des soldes d’hiver au 20 janvier 2021
Un arrêté du 23 décembre 2020 a fixé la date de début des soldes d'hiver au 20 janvier au lieu du 6 janvier 2021. La durée des soldes est fixée à 4 semaines soit jusqu'au...
Une alerte de l’INPI pour le renouvellement du dépôt d’une marque
Pour rappel, la durée d'effet du dépôt d'une marque est de 10 ans. Ce délai expire le dernier jour du mois au cours duquel la protection prend fin, mais peut être renouvelé par le...
Aide financière pour le recrutement d’apprentis pour les collectivités territoriales
Pour rappel, le gouvernement a mis en place, le 23 juillet 2020, le plan "1 jeune, 1 solution" pour faciliter l'entrée dans la vie professionnelle des jeunes de moins de 26 ans.
Ce dispositif exceptionnel déployé dans...
Brexit : un site officiel répond aux questions pratiques des entreprises et des particuliers
Depuis le 31 décembre 2020 à minuit, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni. Un site, géré par le secrétariat aux Affaires européennes (SGAE), répond aux différentes questions que se posent les entreprises...
