Artisanat - Commerce - Services
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Micro-entrepreneurs : l’URSSAF simplifie vos démarches !
L’Urssaf propose un nouveau service aux micro-entrepreneurs (auto-entrepreneurs) qui leur permet de déléguer aux plateformes numériques sur lesquelles ils génèrent leurs revenus, la déclaration et la mise en paiement de leurs cotisations.
Concrètement, ce service...
Mise en place d’une « aide coûts fixes rebond » !
Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » est créée avec pour objectif de compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires , pour la période janvier-octobre...
Le chiffre du jour : 66 %
France Num publie son 1 er baromètre sur les comportements numériques des TPE/PME. Cette étude révèle notamment qu’elles bénéficient désormais d’un meilleur taux d’équipement : 66 % d’entre elles ont un site internet contre seulement 37 %...
Protocole sanitaire en entreprise : un guide pour aider employeurs et salariés
La pandémie de Covid-19 évoluant positivement, le protocole sanitaire en entreprise a été mis à jour.
Ces documents ont été réalisés à partir du "protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face...
Sécuriser vos outils informatiques
Un environnement de plus en plus dangereux
Dans un contexte de numérisation croissante et de recours massif à des services à distance depuis le début de la crise sanitaire, les Cyberattaques ont été multipliées par...
Aides COVID-19 à la reprise d’un fonds de commerce : Précisions importantes
Réservé jusqu’à présent aux seules reprises de fonds de commerce, les entreprises ayant créé un commerce entre le 1er octobre 2019 et le 31 décembre 2020 sont désormais éligibles à l’aide octroyée en cas...
Opérations immobilières et TVA sur la marge : évolution de la jurisprudence communautaire
La jurisprudence communautaire tranche le débat concernant l’application de la TVA sur marge aux opérations immobilières.
Le régime de taxation sur la marge ne s’applique pas :
à des opérations de livraison de terrains à...
Covid-19 : les personnes vulnérables doivent demander un nouveau certificat d’isolement
Un dispositif d’indemnisation des arrêts de travail dérogatoires pour certains publics, notamment pour les personnes fragiles, a été créé dans le cadre de la crise sanitaire de la Covid-19.
Depuis le 27 septembre et jusqu’au...
La prise en charge des coûts fixes remplace le fonds de solidarité
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a, dans le cadre d'un communiqué de presse du 1er octobre 2021, fait le point sur les dispositifs d'aides mis en place pour les...
L’arrêté tarifaire pour les installations photovoltaïque jusqu’à 500 kWc est enfin paru
Annoncé il y a plus d'un an, ce nouvel arrêté tarifaire était très attendu. Grâce au nouvel arrêté datant du 6 octobre 2021, il est désormais possible d’installer des centrales solaires en toiture jusqu’à...
