Artisanat - Commerce - Services

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Guerre en Ukraine : quel est l’impact sur l’économie française ?

La Russie a lancé une offensive contre l’Ukraine le 22 février dernier. Les marchés sont perturbés par le conflit, entre risque de pénurie et flambée des prix. Mais quel est l’impact potentiel...

Régime simplifié TVA : Exclusions des redevables réalisant des acquisitions intracommunautaires ou des...

Depuis le  1er  janvier 2022, les  opérations d'acquisition intracommunautaires  ou d'importations  sont exclues du régime simplifié TVA. Les   redevables qui réalisent de telles opérations doivent obligatoirement souscrire, pour l'ensemble de leurs opérations, des...

COVID : Une aide du CPSTI pour les travailleurs indépendants

Tous les travailleurs indépendants ne sont pas concernés. Le CPSTI (conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) précise que sont visés les travailleurs indépendants (y compris les auto-entrepreneurs) : dont les revenus ont...

Création d’une aide coûts fixes pour le mois de novembre 2021 !

Cette aide ne concerne que certaines entreprises domiciliées sur des territoires ayant fait l’objet de mesures restrictives en novembre 2021 pour faire face à la crise sanitaire. L’aide «...

Mise en place de l’aide dite «nouvelle entreprise consolidation» pour les entreprises créées entre...

Elle vient compléter l’aide coûts fixes consolidation qui est quant à elle ouverte uniquement pour les entreprises créées avant le 1er janvier 2019. Comme pour l'aide «coûts fixes consolidation», cette aide est accessible...

Création d’entreprise : comment publier une annonce légale ?

Qu'est-ce qu'une annonce légale ? Une annonce légale est une annonce qui mentionne les informations juridiques d'une entreprise, et qui est reprise dans un journal d'annonces légales. L'objectif est de pouvoir avertir le public au sens...

Le crédit d’impôts pour la formation des dirigeants d’entreprise

Qui peut bénéficier du crédit d'impôt sur la formation des dirigeants d'entreprise ? Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif applicable aux dirigeants des entreprises suivantes : les entreprises...

Activité partielle pour les entreprises les plus touchées par la crise

Le régime d’indemnisation dérogatoire est prolongé jusqu’au 28 février 2022. Certains salariés bénéficient d’une indemnité d'activité partielle majorée, soit une indemnité horaire correspondant à 70 % de leur rémunération horaire antérieure brute (au lieu de...

Fonds de solidarité : prolongation pour les mois de novembre et décembre 2021

Jusqu’ici le fonds de solidarité était accessible jusqu’au mois d’octobre 2021, et principalement, pour les entreprises des départements et territoires d’Outre-mer. Les différents régimes en vigueur en octobre 2021 au titre du fonds de solidarité...

L’incontournable entretien professionnel

Moment privilégie avec vos salarié(e)s, l’entretien professionnel est un véritable outil de management. Il est devenu obligatoire depuis 2015. Son absence est considérée comme une faute de l’employeur et peut être sanctionnée.  Pour rappel, de...

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