Aides Covid aux employeurs
Cotisations sociales : reports, exonérations et aides au paiement
Afin de soutenir les entreprises face à l’impact de la crise sanitaire liée au COVID-19, le gouvernement a mis en œuvre, dès le début de la crise, avec la participation des organismes sociaux (URSSAF,...
Urssaf – report exonération des charges 2e confinement
MAJ 30/10/2020
Afin de tenir compte des nouvelles mesures de restriction sanitaire, les Urssaf mettent de nouveau en place des mesures exceptionnelles pour accompagner la trésorerie des entreprises.
Les employeurs peuvent reporter tout ou partie du...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
MSA – report exonération des charges 2eme confinement
Communiqué de la MSA – 4/11/2020
Face à la forte reprise de la pandémie et au nouveau confinement pouvant impacter l’activité économique des entreprises agricoles, la MSA a choisi de remettre en place son dispositif...
La convention de forfait-jours inconciliable avec le statut de cadre dirigeant
Le choix d'une convention de forfait en jours exclut la qualification de cadre dirigeant.
Un cadre dirigeant doit disposer d’une large autonomie dans la prise de décision, d’une indépendance dans l’organisation de son temps de...
Report du reliquat de DIF sur compte CPF
Le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire adopté, le 24 octobre, par l'Assemblée nationale, prévoit de reporter au 30 juin 2021 la date limite pour inscrire les anciennes heures de DIF sur le...