Aides Covid aux agriculteurs
Sécurité et droit de retrait
Malgré le confinement, l’activité économique du pays doit se poursuivre. Ainsi, certains salariés doivent continuer à se rendre sur leur lieu de travail. L’employeur doit néanmoins assurer la sécurité des salariés en rappelant les...
Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
Mesures pour le paiement de vos cotisations sociales – échéance avril 2020
EMPLOYEURS DE MAIN D’ŒUVRE
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 5 et 15 avril.
Précision pour régime MSA
Le report des cotisations n’est plus automatique...
Report des cotisations sociales MSA des exploitants
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, la MSA se mobilise pour accompagner les exploitants...
Toutes les démarches avec la MSA
Règlement des charges DSN de février et mars
La MSA nous a confirmé qu'elle bloquerait automatiquement les prélèvements de DSN de février et mars. En tant que tiers déclarant, nous sommes tenus d'effectuer les DSN...
L’aide à l’embauche PME prolongée jusqu’au 30 juin 2017
Cette aide qui était initialement prévue jusqu’au 31 décembre 2016, a été récemment prolongée par décret pour une durée de 6 mois, pour les embauches réalisées jusqu’au 30 juin prochain.
Rappelons que cette aide, ouverte...
La réforme du licenciement économique
La Loi Travail, ou autrement appelée « Loi El Khomri », qui a été adoptée l’été dernier, a apporté un certain nombre de réformes, dont une qui a soulevé de très vives polémiques, sur le licenciement...
Calamités – Inondations juin 2016
79 communes du Maine et Loire ont été reconnues "calamités agricoles" - Inondations de juin 2016.
Plus de 500 exploitations sont concernées et ont reçu un courrier de la DDT, et sont invitées à remplir...
PCAE
Comme annoncé lors de notre dernière lettre, les appels à projet d'investissements en filière végétale et animale sont ouverts.
Date limite de dépôt de demandes : fin février
Le fonctionnement général de ces demandes d'aides demeure inchangé ;...
Ebauche de portefeuille DPB 2015
Sur télépac : les exploitants peuvent prendre connaissance de la valeur de leur DPB estimatif
Attention, ces valeurs proches de la valeur finale en 2015, ne tiennent pas compte pour les années 2016 à 2019 des...
