Aides Covid aux artisans - commerçants - professions libérales
Aide « prévention TPE Covid-19 » de l’assurance maladie
L'Assurance maladie-Risques professionnels poursuit son aide « Prévention TPE Covid-19 » pour préparer le déconfinement.
Pour qui ?
Elle s’adresse non seulement aux TPE/PME de moins de 50 salariés mais également aux indépendants sans salarié.
Pourquoi...
Soutien à la trésorerie des entreprises fragilisées
MAJ le 19/06/2020
Quelles entreprises sont concernées ?
Les petites et moyennes entreprises ayant fait l'objet d'un refus d'octroi de prêt avec garantie de l'Etat (PGE) et constatant l'échec de la médiation du crédit pour réviser cette...
Report possible des échéances fiscales
Communiqué de presse 20/10/2020
Afin de tenir compte du contexte sanitaire et des mesures prises par le Gouvernement, la DGFIP et le réseau des Urssaf mettent en place des mesures exceptionnelles pour accompagner les secteurs en...
Le Fonds territorial Résilience Pays de Loire
Qui est concerné par le Fonds territorial Résilience Pays de Loire?
Le fonds est à destination des entreprises quel que soit leur statut (TPE, entreprises individuelles, sociétés unipersonnelle ou pluripersonnelle...), Micro-entreprises, les associations (sous réserve...
Obtenir le remboursement de ses crédits d’impôts par anticipation
Précisions :
Remboursement anticipé des créances de Carry Back : La DGFIP a précisé les modalités pratiques d’obtention du remboursement anticipé des créances de carry back.
Sont concernés par cette procédure le solde disponible des créances de...
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (Médiation du crédit) pour...
La médiation du crédit est un dispositif public, gratuit, confidentiel, de proximité (niveau opérationnel « département »), réactif (en 48 heures il est indiqué au dirigeant qui a saisi son dossier si celui-ci est...
Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour...
Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier...
Covid-19 et force majeure
Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux... doivent aujourd’hui composer avec une donnée majeure qui leur est imposée : la capacité d’échanges physiques est pratiquement impossible, et ce au moins jusqu’au 15 avril 2020.
Dans ce contexte, on...
Mesures pour le paiement de vos cotisations sociales – échéance avril 2020
EMPLOYEURS DE MAIN D’ŒUVRE
Régimes MSA et URSSAF
Vous pouvez tout régler, moduler ou ne pas payer vos cotisations sur salaires échues au 5 et 15 avril.
Précision pour régime MSA
Le report des cotisations n’est plus automatique...
Congés payés, durée du travail et jours de repos : de nouvelles dérogations
L'ordonnance « d'urgence » qui suspend les règles habituelles sur les congés, la durée du travail et le repos est parue au Journal officiel. Elle est applicable dès le 26 mars 2020 et les...
