Agriculture - Viti - Horti - Equin

17/03/2020 | Conditions de travail Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...

20/03/2020 | Charges sociales Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.

20/03/2020 | Charges sociales Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, comme les salariés. La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.

15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Dans la mesure où le salarié bénéficie d'un arrêt de travail, il semblerait logique de considérer que le maintien de salaire prévu par la convention s'applique. Le Ministère du travail...

15/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Une fois que l'employeur a fait la déclaration sur le site ameli.fr, le salarié perçoit les indemnités journalières de sécurité sociale. Le cas échéant, le salarié bénéficie du complément...

19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Voir la  liste sur le site ameli.fr Il s'agit des femmes enceintes ; des personnes atteintes d’insuffisances cardiaques ; des personnes atteintes de maladies des coronaires ; des personnes avec...

19/03/2020 | Salariés - Indemnisations maladie Non, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Il faudra toutefois veiller au système d'équivalence prévu par le code du travail.  

20/03/2020 OUI, la quasi-totalité des garanties et co-financements de Bpifrance s’adresse aux « PME au sens européen ». La Commission rappelle dans un guide d’utilisateur sur la définition des PME que « (...) les associations régulièrement...