Des nouveautés se préparent pour l’apprentissage
Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque à celle de l'apprentissage.
Les négociations syndicales ont débuté le 12 octobre pour élaborer une loi prévue pour le printemps 2018.
Mesures prévues
développer les périodes de...
Défaut de prévoyance ou de mutuelle : quels risques pour l’employeur ?
Cette question peut sembler surprenante mais la position de la Cour de Cassation l’est tout autant.
En effet, un employeur doit veiller à affilier son salarié à un organisme de prévoyance, conformément aux dispositions de...
CICE : quels changements en vue ?
Mis en place en 2013, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) devait permettre d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises.
En 2016, le comité de suivi du CICE en dresse un bilan très...
Suppression du CICE et allègement des cotisations patronales
En 2018, le taux du CICE (Crédit Impôt Compétitivité Emploi) sera ramené à 6% des rémunérations versées (au lieu de 7% à ce jour).
En 2019, le CICE sera supprimé au profit d'une exonération...
Une hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations
Mesure phare des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale 2018, elle a pour objectif de redonner du pouvoir d'achat aux salariés.
La hausse de 1,7 % de la CSG...
Hausse des prélèvements sociaux
La hausse programmée de la CSG pour la porter à 17,2%, prévue dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, impactera les revenus de patrimoine de 2017. En effet,...
Prévisibilité et sécurisation des relations de travail
Dans le cadre de la réforme du code du travail, cette ordonnance Macron a pour objectif de sécuriser les ruptures du contrat de travail et de limiter les contentieux.
Motivation de la lettre de licenciement
L’insuffisance...
Réforme du droit du travail : analyse des ordonnances Macron
Emmanuel Macron a signé les ordonnances de réforme du code du travail le 22 septembre 2017 et elles ont été publiées au Journal Officiel dès le lendemain.
Parmi les six ordonnances, cinq sont consacrées à la...
Conditions de recours à un stagiaire
Un stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu
professionnel permettant à l'élève ou l'étudiant d'acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation et de se voir confier des missions conformes au...
Quelles sanctions en cas de diffamations ou d’injures ?
Dans les entreprises, il arrive parfois que des personnes soient amenées à proférer des injures, provocations ou diffamations à l’égard de certains de leurs collègues ou à l’encontre de leur employeur.
Si en pratique, on...
