Artisanat - Commerce - Services
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Réduction et crédit d’impôt : ce qui s’arrête au 31 décembre 2017
Sous réserve qu'elles soient reconduites par le nouveau gouvernement dans les lois de finances pour 2018, un certain nombre de mesures permettant d'obtenir des réduction d'impôt ou des crédits d'impôts prendront fin le 31...
L’activité des artisans du bâtiment plutôt au vert
L'indicateur Cerfrance Entreprise‘direct publié en juillet 2017 donne son regard sur l'activité des artisans du bâtiments en Pays de la Loire - Normandie : trésorerie, taux de transformation des devis, évolution du chiffre d’affaires,...
Diagnostics gaz et électricité
Nouveau - Depuis le 1er juillet 2017, les pouvoirs publics ont élargi le périmètre d’application de ces diagnostics pour les locations datant d'avant 1975.
Dorénavant, l'obligation de fournir un état de l'installation intérieure de l'électricité...
Où en est la suppression annoncée du RSI ?
Annoncé lors du Conseil des ministres du 31 mai dernier et confirmé par Édouard Philippe le 4 juillet, c'est désormais officiel : à partir du 1er janvier 2018, le régime social des indépendants sera...
Évolution des qualifications professionnelles pour les artisans
Depuis le 1er juin 2017, il est nécessaire d'être titulaire d’une qualification professionnelle par métier - et non plus par groupe d'activité - pour pouvoir exercer le métier d’artisan.
Une qualification professionnelle étant maintenant exigée par...
6 réformes sociales annoncées
Le 6 juin dernier, le Président Emmanuel MACRON et son Premier ministre Edouard PHILIPPE, ont dévoilé le « programme de travail pour rénover notre modèle social », avec la volonté affirmée de mener dans les 18...
Zoom sur le contrat d’apprentissage
Il s'agit d'un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme.
Quel...
Est-il permis de « vapoter » dans l’entreprise ?
Il est interdit de fumer dans les entreprises. Qu’en est-il du
vapotage ?
Depuis le 1er février 2007, il est interdit de fumer dans les locaux affectés à l’ensemble du personnel et dans les locaux...
Ancienneté et reconduction pour les contrats saisonniers
Pour lutter contre la précarité liée à certains types de contrat, la loi Travail invitait les branches où le recours au travail saisonnier est fréquent, à engager des négociations sur le traitement accordé à...
Convention d’assurance chômage 2017
Le 4 mai dernier, le ministère du travail a définitivement validé la convention d’assurance chômage négociée le 28 mars 2017 avec les partenaires sociaux.
Cette nouvelle convention UNEDIC produira progressivement ses effets à partir...
