Artisanat - Commerce - Services
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Les crédits d’impôts supprimés en 2019
Les crédits d'impôts apprentissage et CICE (crédit d'impot compétitivité emploi) sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 et le crédit d'impôt maitres restaurateurs l'est à compter du 1er janvier 2020.
Le crédit d'impôt apprentissage est...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir...
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
Bientôt les élections municipales : quels droits pour un salarié candidat / élu ?
Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat.
Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...
Le congé maternité
La salariée doit-elle informer son employeur ?
Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...
Actualités 2020
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat version 2020
La nouvelle mouture du dispositif reprend pour l’essentiel les dispositions de la précédente avec toutefois une particularité : les exonérations sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
Prime exonérée de...
Avantages en nature : des suppléments de rémunération à ne pas négliger
Le salaire est un élément déterminant dans le cadre d’un recrutement. Mais des éléments supplémentaires peuvent être proposés au salarié afin d’augmenter sa rémunération. L’employeur met alors à disposition de ses salariés, des biens...
L’entretien professionnel ? Une nécessité pour toutes les entreprises !
L’entretien professionnel, rendu obligatoire par la loi du 5 mars 2014, constitue un véritable outil de management.
Près de 60% des salariés en France bénéficient concrètement de cet entretien. Si la plupart des salariés des...
Brèves d’informations sociales
Ce mois-ci, nous vous donnons des brèves d’informations sociales prévoyant de nouvelles obligations.
Formation et heures de DIF
Dans le cadre du Compte Personnel de Formation (CPF), la date limite d'utilisation des droits acquis au titre...
