Artisanat - Commerce - Services
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Quels sont les congés familiaux prévus par la loi ?
Selon les dispositions légales, les salariés peuvent s’absenter afin de concilier leur vie professionnelle et familiale. Ainsi, il existe des congés pour évènements familiaux ainsi que des congés liés à l’enfant.
Quels sont les congés...
Suivi du temps de travail : formalités et points de vigilance
Tout employeur a l’obligation de contrôler le temps de travail de ses salariés. Ce contrôle répond à deux objectifs : répondre aux obligations légales en terme de respect des durées maximales de travail et de...
Quelles nouveautés sociales pour 2020 ?
Loi de financement de la sécurité sociale
Parmi les nombreuses mesures adoptées dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, nous retiendrons plus particulièrement :
La reconduction de la prime exceptionnelle en...
Les crédits d’impôts supprimés en 2019
Les crédits d'impôts apprentissage et CICE (crédit d'impot compétitivité emploi) sont supprimés depuis le 1er janvier 2019 et le crédit d'impôt maitres restaurateurs l'est à compter du 1er janvier 2020.
Le crédit d'impôt apprentissage est...
TVA – Exonération des actes médicaux effectués par les pharmaciens
L'article 261-4 du Code Général des Impôts prévoit l'exonération « des soins dispensés aux personnes par les membres des professions médicales et paramédicales réglementées ».
En effet, à la suite d'une expérimentation menée de 2017 à 2019,...
Particulier employeur : quelles démarches pour le prélèvement à la source en 2020 ?
Vous êtes un particulier employeur, à partir du 1er janvier 2020 vous devrez gérer le prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Mais comment faire ?
Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir...
MaPrimeRénov : une aide financière pour les travaux de rénovation énergétique de votre logement
Améliorer l'isolation de votre maison, changer de chaudière, installer un système de ventilation plus efficace... Avec la nouvelle aide MaPrimeRénov qui fusionne le crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et les aides de...
Bientôt les élections municipales : quels droits pour un salarié candidat / élu ?
Les conseillers municipaux qui occupent un emploi salarié bénéficient de garanties visant à leur permettre d'exercer leur mandat.
Ainsi, ils peuvent prétendre à des autorisations d'absence, à un crédit d'heures et à un congé de...
Le congé maternité
La salariée doit-elle informer son employeur ?
Le code du travail n’impose pas de délai à la salariée pour informer son employeur de son état de grossesse ni de formalisme à respecter. Cependant, à partir du...
Actualités 2020
Prime exceptionnelle pouvoir d’achat version 2020
La nouvelle mouture du dispositif reprend pour l’essentiel les dispositions de la précédente avec toutefois une particularité : les exonérations sont conditionnées à l’existence d’un accord d’intéressement.
Prime exonérée de...
