Artisanat - Commerce - Services

15/03/2020 Actuellement, seuls les salariés avec un contrat de travail peuvent en bénéficier.

19/03/2020 Le dispositif d’activité partielle est réservé exclusivement aux baisses d’activité. Une fermeture pour protéger la santé des salariés n’est pas visée le principe est le maintien de l’activité économique sous respect des mesures sanitaires...

20/03/2020 | Conditions de travail Il n'y pas de règle particulière. Soit il est en absence justifiée, mais non payée, soit il prend des congés.

17/03/2020 | Conditions de travail Si le télétravail n'est pas possible, les salariés sont autorisés à se rendre à leur travail. Pour cela, ils doivent être munis d'une attestation de déplacement dérogatoire (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R55781) et du...

20/03/2020 | Charges sociales Non, même si le paiement des cotisations peut être reporté, la DSN doit être réalisée.

20/03/2020 | Charges sociales Oui, Voir notamment : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#covid19-retraite

20/03/2020 | Charges sociales Selon les informations obtenues de l'Acoss, lorsque cela était possible les prélèvements du 15 mars (période d’emploi de janvier) ont été bloqués. A défaut, les employeurs pourront contester le prélèvement à la...

15/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, le travailleur non salarié (travailleur indépendant ou exploitant agricole) doit déclarer son arrêt sur le site : https://www.ameli.fr/assure/actualites/covid-19-des-arrets-de-travail-simplifies-pour-les-salaries-contraints-de-garder-leurs-enfants Le numéro de SIRET à déclarer est celui de l'indépendant et non...

16/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Oui, comme les salariés. La réponse est incertaine pour ceux qui ne se versent pas de rémunération et qui ne sont donc pas affiliés au régime général de sécurité sociale.

19/03/2020 | Dirigeants - Indemnisations maladie Pour les professionnels de santé, il nous a été indiqué qu'ils doivent contacter le 0811707133, un téléconseiller de Service Médical de l’Assurance Maladie vérifiera avec eux la situation de...