Artisanat - Commerce - Services
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Entreprises, combien de temps devez-vous conserver vos documents ?
Contrats, factures, livre comptable, statuts... Savez-vous combien de temps vous devez conserver vos documents ?
Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?
Documents civils et commerciaux
Les contrats conclus dans le cadre d'une...
Le point sur les plans d’apurement des cotisations 2020
Depuis le mois de juillet 2021, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, est proposé.
La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre URSSAF dépend du...
Numéros SIREN et SIRET : quelles démarches pour les obtenir ?
L'immatriculation d'une entreprise entraîne obligatoirement l'attribution de numéros dits «SIREN» et «SIRET».
Numéro SIREN, numéro SIRET, quelle différence ?
Les numéros SIREN et SIRET sont des numéros d'immatriculation permettant d'identifier une entreprise dans ses relations avec les...
Absence de cumul entre des aides « coûts fixes rebond » et « nouvelle...
MAJ le 04/01/2022
Cette mesure avait déjà été annoncée, créée pour l’aide «loyers» et mise en ligne sur le site impot.gouv.fr.
L’absence de possibilité de cumuler ces aides fait en sorte que le versement des aides...
Mise en place du fonds de solidarité pour le mois d’octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Il s’agit de prolonger le dispositif applicable en septembre aux entreprises créées avant le 31 janvier 2021.
Sont concernées par cette aide, les entreprises :
Qui ont subi une interdiction d'accueil du public...
Aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période juillet-octobre 2021
MAJ le 04/01/2022
Cette aide vise uniquement certaines entreprises ayant déjà perçu 1 500 € pour chaque mois de la période éligible (juillet à octobre 2021).
Une aide complémentaire au fonds de solidarité pour la période...
Nouvelle aide «fermeture» : les règles sont fixées !
MAJ le 04/01/2022
Une nouvelle aide dite «fermeture» est créée pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de Covid-19 au titre de la période allant du...
Fin des EIRL au profit d’un statut unique
Les indépendants n’auront plus à choisir entre Entreprise individuelle à responsabilité limitée et Entreprise individuelle pour exercer leur activité. En 2022, seul le statut d’entrepreneur individuel subsistera, avec tous les avantages auparavant réservés à...
Prix des matières premières dans la construction
L’observatoire présente une infographie pour chacune des matières premières utilisées dans la construction. Vous retrouvez dans notre infographie des indices de prix et leurs évolutions en date de novembre 2021.
Cette infographie reprend les prix...
Cotisation foncière des entreprises : paiement le 15 décembre 2021
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due par les professionnels exerçant à titre habituel une activité non salariée au 1er janvier de l'année d'imposition.
La date limite de paiement du solde de CFE est...
