Gestion patrimoine
Accueil Gestion patrimoine
TVA immobilière et droit à déduction
Dans un arrêt du 27 novembre 2020, le Conseil d’État vient de préciser que la TVA ayant grevé l’acquisition d’un immeuble achevé depuis plus de cinq ans, acquis en vue de sa revente, ne...
Êtes-vous le bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie en déshérence ?
Après un décès, il arrive parfois qu’un proche découvre qu’il est bénéficiaire du contrat d’assurance vie de la personne disparue. Défunt non déclaré ou bénéficiaire non identifié, l’AGIRA peut vous aider à récupérer le...
Une nouvelle obligation déclarative « DECLOYER »
Une nouvelle obligation déclarative a été mise à la charge des entreprises locataires. Elle concerne les entreprises soumises à un régime réel d'imposition et s'applique dès 2015 aux entreprises redevables de la CFE.
Cette déclaration...
Eléments des locations de meublés
Un décret du 31 juillet 2015 est venu lister les éléments que doit comporter le mobilier d’un logement meublé constituant la résidence principale du locataire. A compter du 1er septembre 2015, le logement doit...