Artisanat - Commerce - Services
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Les évènements impactant l’exécution du préavis
La rupture du contrat de travail, qu’elle soit à l’initiative du salarié (démission) ou de l’employeur (licenciement), implique généralement la réalisation d’une période de préavis. Sa durée, qui dépend notamment de l’ancienneté du salarié...
Les absences particulières de vos salariés
Que faire si un de vos salariés décide de se porter candidat à une élection ?
Tout salarié bénéfice d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale sous réserve d’être candidat à un mandat...
Nouveau : le fichier INSEE entreprises
L’INSEE a ouvert un nouveau service qui référence 10 millions d’établissement, dont environ 9 millions d’entreprises, grâce à un dispositif mixte data.gouv.fr et sirene.fr.
La possibilité de rechercher une entreprise par son n° siret ou...
RSI – Fin de l’interlocuteur social unique (ISU)
Depuis le 1er janvier 2017, le recouvrement des cotisations relève de la compétence commune de l'Urssaf et du RSI.
L’objectif est de mettre fin aux dysfonctionnements, notamment aux délais de réponse longs lorsque le RSI...
Une nouvelle aide pour les apprentis de moins de 21 ans
Un décret du 28 février dernier prévoit que les apprentis dont le
contrat d’apprentissage a débuté entre le 1er juin 2016 et le 31 mai 2017, et qui ont moins de 21 ans au jour...
Forfait jour : où en est-on ?
Le forfait jour, grande innovation de la loi Aubry 2 en janvier 2000, permettait à une catégorie de cadres, de définir une rémunération sur la base d’un nombre de jours travaillés annuellement, sans référence...
La journée de solidarité existe-t-elle toujours ?
A l’approche du Lundi de Pentecôte, la question de la journée de solidarité resurgit. Si la journée de solidarité est, en effet, restée fixée au Lundi de Pentecôte dans un certain nombre d’entreprises, les...
Amortissements des véhicules de tourisme
Pour les véhicules de tourisme acquis ou loués par les entreprises en 2017, l'amortissement est exclu des charges déductibles pour la fraction de leur prix d'acquisition qui dépasse :
30 000 € lorsque les véhicules...
Évaluation des frais kilométriques
Les barèmes kilométriques des frais de voiture ou de deux-roues pour 2016 et publiés le 24/02/2017 sont identiques à ceux des deux années précédentes.
Précieux lors de votre déclaration de revenus, vous disposez du calculateur...
Déclarations de résultats : report au 18 mai pour les télédéclarants
Initialement prévue au 3 mai 2017, la déclaration fiscale des résultats 2016 fait l’objet d’un délai supplémentaire de 15 jours.
Ce report, accordé par l’administration, s’applique à toute entreprise réalisant une télétransmission de sa déclaration...
