Artisanat - Commerce - Services
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Le démarchage commercial par téléphone est désormais interdit le week-end et les jours fériés
Depuis le 1er mars 2023, le démarchage commercial par téléphone est interdit le week-end et les jours fériés. De plus, les horaires autorisés en semaine sont encadrés : pas avant 10h le...
Nouvelle obligation de déclaration pour les propriétaires d’un bien immobilier en 2023
Tous les propriétaires sont soumis à une nouvelle obligation déclarative en 2023. À partir du 1er janvier et jusqu’au 30 juin 2023 inclus, tous les propriétaires de biens immobiliers à usage d’habitation, particuliers...
Dispositif d’indemnité aide carburant et aide chauffage bois ou fioul
Indemnité carburant de 100 €
Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de...
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Les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023
Certaines dispositions impactent les entreprises, notamment leur gestion de la paie en 2023.
Arrêts dérogatoires COVID
Les salariés contaminés par la covid-19 bénéficient jusqu’au 31 décembre 2023 au plus tard d’indemnités journalières et...
Les principales mesures de la loi de finances pour 2023
Mesures intéressant les particuliers
Le barème de l’impôt sur le revenu 2022 est rehaussé de 5,4% afin de tenir compte de l’inflation.
Concernant le prélèvement à la source, le seuil de modulation du taux...
La fin de l’impression automatique des tickets de caisse repoussée au 1er avril 2023
Initialement fixée au 1er janvier 2023, la fin de l’impression systématique des tickets de caisse entrera finalement en vigueur le 1er.
Pour obtenir un ticket de caisse imprimé, le consommateur devra désormais le demander expressément...
Flambée des coûts de fourniture en électricité, les aides de l’état
Face à l’augmentation exponentielle des coûts énergétiques depuis près de 6 mois, l’état met en œuvre des mesures d’aides financières qui diffèrent selon les profils des consommateurs d'énergie.
Pour les “petits consommateurs” :...
Soutien au pouvoir d’achat : la monétisation des jours de RTT
En vue de soutenir le pouvoir d'achat des salariés, l'article 5 de la loi n°2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificatives pour 2022 parue au Journal officiel du 17 août 2022,...
Les aides énergies : Grandes Entreprises, PME, TPE
Aides énergie pour les Grandes Entreprises
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix de l’énergie, le Gouvernement a annoncé dans son communiqué de presse du 27/10/2022 une nouvelle simplification du dispositif...
