Artisanat - Commerce - Services
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Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel
23/03/2020
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l'ensemble du territoire à compter du 17 mars 2020....
Les commerces en dehors des centres commerciaux doivent ils fermer ?
17/03/2020
Tous les commerces qui ne figurent pas dans la liste doivent fermer qu'ils soient ou non dans un centre commercial suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses...
Les garagistes doivent ils fermer leur établissement ?
17/03/2020
Les garagistes figurent dans la liste des entreprises pouvant ouvrir suivant l’arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus...
Les opticiens doivent-ils fermer ?
17/03/2020
Jusqu'au 16 mars 2020 les opticiens n'étaient pas prévus dans la liste des établissements pouvant ouvrir. Ils ont reçu l'autorisation à compter du 17 mars. Arrêté du 15 mars 2020 complétant l'arrêté du 14...
Les sociétés du bâtiment doivent-elles fermer ?
18/03/2020
Les sociétés du bâtiment n'ont pas l'obligation légale de cesser toute activité. Cependant des mesures doivent être prises pour la sécurité des salariés.
En pratique, beaucoup d'entreprise du secteur ont cessé leur activité.
https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp
Le dispositif d’accueil et d’écoute de premier niveau qui se situait à la DIRRECTE...
Information de l'Etat pour le covid 19
Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez...
Quelle est la compensation financière dont bénéficie l’employeur ?
20/03/2020
En l'état actuel des textes (de nouvelles mesures sont attendues par décret), l’employeur bénéficie d’une allocation forfaitaire de :
- 7,74 € pour les entreprises de 1 à 250 salariés ; le ministère du Travail...
Quel montant doit être versé au salarié placé en activité partielle ?
19/03/2020
70 % du salaire horaire brut servant d’assiette à l’indemnité de congés payés (soit environ 84 % du salaire net).
L'indemnisation s'élève à 100 % du salaire horaire net lorsque le salarié est en formation.
Il...
Le salarié acquiert-il des congés payés durant la période d’activité partielle ?
19/03/2020
Oui (article R 5122-11 CT)
Un CDD doit prendre fin alors que l’entreprise est fermée au titre de l’activité...
19/03/2020
Non, le CDD prend fin à la date prévue initialement.
