Commerce
Restauration : Aide au recrutement
Dans un communiqué de presse France Relance du 30 juin 2021 , l'Etat annonce apporter un soutien financier de 1,5 euro supplémentaires pour chaque heure effectuée par un salarié en structure d’insertion ...
Airbonus : une subvention pour protéger les salariés des émissions des moteurs diesel
Les émissions de moteur diesel ont été classées comme « agent cancérogène avéré pour l’homme » par le Centre international de recherche contre le cancer (Circ). Face à ce constat, l'Assurance Maladie – Risques...
Entretien et réparation des véhicules automobiles
À partir du 1er janvier 2017, le professionnel qui commercialisera des prestations d'entretien ou de réparation de voitures particulières et de camionnettes sera tenu de proposer aux consommateurs d'opter pour l'utilisation de pièces de...
Impôt sur le revenu : le calendrier de la déclaration en 2021
Déclaration en ligne : date d’ouverture du service le 8 avril 2021
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021 et jusqu’aux dates limites établies par département et par zone....
Mise à jour de la note partenariale d’informations de la région Pays de Loire
Suivez l’évolution de l’ensemble des dispositifs nationaux et régionaux en matière d’accompagnement et de relance des entreprises dans le contexte covid-19 sur le lien suivant https://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/sites/pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr/IMG/pdf/note_mesures_covid_10-03-2021_v29.pdf,
Trois rubriques récapitulent les dispositifs en matière :
d’emploi (activité partielle,...
Baisse de l’impôt sur les sociétés
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés sera diminué pour toutes les entreprises sur la totalité de leur bénéfice comme suit :
31% pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019 (28%...
Cotisation Foncière des Entreprises due au 15 décembre 2017
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est l'une des 2 composantes de la contribution économique territoriale (CET) avec la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Cette taxe est calculée sur la valeur...
Coiffeurs, garagistes et carrossiers, des aides financières pour vous
Les coiffeurs, garagistes et carrossiers indépendants (non employeurs) peuvent bénéficier d'aides financières de la sécurité sociale pour financer les équipements améliorant leurs conditions de travail.
Le programme d’aide « Coiff’Pro Indépendants » permet d'acheter du matériel...
Les congés payés pour les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire
Le gouvernement projette de mobiliser le chômage partiel pour contribuer à la prise en charge d'un maximum de 10 jours de congés payés pris entre le 1er janvier et le 20 janvier 2021.
Les périodes...
Activité partielle : quelles sont les nouvelles règles ?
MAJ le 31/03/2021
L’indemnisation des salariés
L’indemnité horaire correspond à 70 % de la rémunération brute servant d'assiette de l'indemnité de congés payés. Les heures chômées à compter du 1er mai 2021 seront, par principe, indemnisées...
